lundi 17 février 2025

l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droi...

l'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l...

l'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptat...

l'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit d...

l'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit d...

l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au d...

l'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit ...

l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière éc...

l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière éc...

l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière éc...

l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière éc...

l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière éc...

l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière éc...

l'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adapt...

l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière éc...

l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière éc...

l'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant divers...

l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière éc...

l'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adapt...

l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière éc...

l'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi ...

l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière éc...

l'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adapt...

l'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses d...

l'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit d...

l'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit ...

l'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen priorita...

l'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adap...

l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses d...

l'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diver...

l'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit ...

l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière éc...