jeudi 3 avril 2025

l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communal...

l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant...

le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de l...

l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lectu...

l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve comm...

l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve c...

l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de séc...

l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de séc...

l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve comm...

l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de...

l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale ...

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communal...

l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communal...

l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la pro...

l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’em...

l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’e...

l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d...

l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les p...

l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’e...

l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’...

l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emp...

l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la propositi...

l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à ...

l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’empri...

l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à ...

l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines ...

l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’empris...

l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’empris...

l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’empri...

l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi vis...

l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la propositio...

l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’empri...

l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’em...

l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnem...

l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnem...

l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnem...

l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la pro...

l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (...

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première le...