jeudi 15 mai 2025

l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit d...

l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la propositi...

l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi ...

l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbani...

l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simpli...

l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit...

l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urba...

l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urba...

l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la prop...

l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de ...

l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplifi...

l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme e...

l'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplificati...

l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et ...

l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme e...

le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi...

l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et...

l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de l...

l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme ...

l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme...

l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme ...

l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme...

l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme...

l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme...

l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme...

l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du l...

l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme...

l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme e...

l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme...

l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanism...

l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droi...

l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de ...

l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplif...

l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme ...

l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et ...

l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et ...

l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme e...

l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et ...

l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et ...

l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de...

l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité in...

l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile ...

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et profess...

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).