mercredi 4 juin 2025

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et...

le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition...

le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposit...

l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par...

le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la propositi...

le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la propo...

l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote p...

le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'...

le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article...

le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'art...

le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article...

le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article...

l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition...

l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par ...

l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par corr...

l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par corr...

l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au...

l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au...

l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative a...

l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative a...

l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative a...

l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance d...

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lec...

l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer...

l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de par...

l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi perme...

l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer a...

l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux...

l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer a...

l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer a...

l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux...

l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux c...

l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer a...

l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer a...

l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de ...