vendredi 13 juin 2025
18%
Participation moy.
140
Scrutins
99
Présents
478
Absents
Scrutins du jour
Adopté
l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi...
N°2284 scrutin public ordinaire 38 votants
Adopté
l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de l...
N°2285 scrutin public ordinaire 44 votants
Adopté
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
N°2286 scrutin public ordinaire 41 votants
Rejeté
l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplific...
N°2287 scrutin public ordinaire 45 votants
Adopté
l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet ...
N°2288 scrutin public ordinaire 45 votants
Adopté
l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie...
N°2289 scrutin public ordinaire 47 votants
Adopté
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
N°2290 scrutin public ordinaire 26 votants
Adopté
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
N°2291 scrutin public ordinaire 35 votants
Rejeté
l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vi...
N°2292 scrutin public ordinaire 46 votants
Rejeté
l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vi...
N°2293 scrutin public ordinaire 49 votants
Adopté
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
N°2294 scrutin public ordinaire 44 votants
Adopté
l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplificati...
N°2295 scrutin public ordinaire 47 votants
Rejeté
l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 b...
N°2296 scrutin public ordinaire 51 votants
Rejeté
l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vi...
N°2297 scrutin public ordinaire 53 votants
Adopté
l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) d...
N°2298 scrutin public ordinaire 55 votants
Adopté
l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
N°2299 scrutin public ordinaire 53 votants
Rejeté
l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique ...
N°2300 scrutin public ordinaire 53 votants
Rejeté
l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique ...
N°2301 scrutin public ordinaire 51 votants
Rejeté
l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique ...
N°2302 scrutin public ordinaire 53 votants
Rejeté
l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique ...
N°2303 scrutin public ordinaire 54 votants
Rejeté
l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique ...
N°2304 scrutin public ordinaire 54 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet d...
N°2305 scrutin public ordinaire 54 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet d...
N°2306 scrutin public ordinaire 54 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet d...
N°2307 scrutin public ordinaire 54 votants
Adopté
l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplific...
N°2308 scrutin public ordinaire 50 votants
Rejeté
l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique...
N°2309 scrutin public ordinaire 46 votants
Rejeté
l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de ...
N°2310 scrutin public ordinaire 43 votants
Rejeté
l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (premi...
N°2311 scrutin public ordinaire 45 votants
Rejeté
l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
N°2312 scrutin public ordinaire 45 votants
Rejeté
l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économiq...
N°2313 scrutin public ordinaire 48 votants
Adopté
l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économi...
N°2314 scrutin public ordinaire 55 votants
Rejeté
l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la...
N°2315 scrutin public ordinaire 57 votants
Rejeté
l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (prem...
N°2316 scrutin public ordinaire 57 votants
Adopté
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
N°2317 scrutin public ordinaire 57 votants
Adopté
l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de...
N°2318 scrutin public ordinaire 57 votants
Rejeté
l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économiqu...
N°2319 scrutin public ordinaire 47 votants
Rejeté
l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de l...
N°2320 scrutin public ordinaire 51 votants
Rejeté
l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première ...
N°2321 scrutin public ordinaire 56 votants
Rejeté
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (pre...
N°2322 scrutin public ordinaire 59 votants
Adopté
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
N°2323 scrutin public ordinaire 56 votants
Adopté
l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du pro...
N°2324 scrutin public ordinaire 58 votants
Rejeté
l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économi...
N°2325 scrutin public ordinaire 59 votants
Rejeté
l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (premièr...
N°2326 scrutin public ordinaire 58 votants
Rejeté
l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lect...
N°2327 scrutin public ordinaire 59 votants
Adopté
l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première le...
N°2328 scrutin public ordinaire 52 votants
Adopté
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première ...
N°2329 scrutin public ordinaire 59 votants
Adopté
l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première le...
N°2330 scrutin public ordinaire 55 votants
Rejeté
l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première...
N°2331 scrutin public ordinaire 50 votants
Adopté
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
N°2332 scrutin public ordinaire 51 votants
Adopté
l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (premi...
N°2333 scrutin public ordinaire 49 votants
Adopté
le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de sim...
N°2334 scrutin public ordinaire 55 votants
Adopté
l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première l...
N°2335 scrutin public ordinaire 52 votants
Adopté
l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplifi...
N°2336 scrutin public ordinaire 40 votants
Adopté
l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (premi...
N°2337 scrutin public ordinaire 46 votants
Adopté
l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (premi...
N°2338 scrutin public ordinaire 53 votants
Rejeté
l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (premi...
N°2339 scrutin public ordinaire 53 votants
Adopté
l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (premièr...
N°2340 scrutin public ordinaire 49 votants
Adopté
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
N°2341 scrutin public ordinaire 44 votants
Adopté
l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet d...
N°2342 scrutin public ordinaire 46 votants
Adopté
l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du pr...
N°2343 scrutin public ordinaire 51 votants
Rejeté
l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (...
N°2344 scrutin public ordinaire 43 votants
Rejeté
l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (pre...
N°2345 scrutin public ordinaire 45 votants
Rejeté
l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (premiè...
N°2346 scrutin public ordinaire 43 votants
Rejeté
l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (pre...
N°2347 scrutin public ordinaire 43 votants
Rejeté
l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (pre...
N°2348 scrutin public ordinaire 47 votants
Rejeté
l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (...
N°2349 scrutin public ordinaire 48 votants
Adopté
l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
N°2350 scrutin public ordinaire 18 votants
Adopté
l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (p...
N°2351 scrutin public ordinaire 35 votants
Rejeté
l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de...
N°2352 scrutin public ordinaire 52 votants
Rejeté
l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique...
N°2353 scrutin public ordinaire 51 votants
Rejeté
l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique...
N°2354 scrutin public ordinaire 52 votants
Adopté
l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (...
N°2355 scrutin public ordinaire 53 votants
Rejeté
l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique...
N°2356 scrutin public ordinaire 52 votants
Rejeté
l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (pre...
N°2357 scrutin public ordinaire 47 votants
Rejeté
l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplificatio...
N°2358 scrutin public ordinaire 55 votants
Rejeté
l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplificatio...
N°2359 scrutin public ordinaire 51 votants
Rejeté
l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplificati...
N°2360 scrutin public ordinaire 52 votants
Adopté
l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
N°2361 scrutin public ordinaire 52 votants
Adopté
l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du p...
N°2362 scrutin public ordinaire 51 votants
Adopté
l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (prem...
N°2363 scrutin public ordinaire 51 votants
Adopté
l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique ...
N°2364 scrutin public ordinaire 51 votants
Adopté
l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de ...
N°2365 scrutin public ordinaire 48 votants
Rejeté
l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de...
N°2366 scrutin public ordinaire 45 votants
Rejeté
l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplificati...
N°2367 scrutin public ordinaire 45 votants
Rejeté
l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première ...
N°2368 scrutin public ordinaire 43 votants
Adopté
l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
N°2369 scrutin public ordinaire 42 votants
Adopté
l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (prem...
N°2370 scrutin public ordinaire 43 votants
Rejeté
l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première...
N°2371 scrutin public ordinaire 41 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de s...
N°2372 scrutin public ordinaire 42 votants
Rejeté
l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première ...
N°2373 scrutin public ordinaire 44 votants
Rejeté
l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (premièr...
N°2374 scrutin public ordinaire 43 votants
Adopté
l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de ...
N°2375 scrutin public ordinaire 41 votants
Adopté
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
N°2376 scrutin public ordinaire 38 votants
Rejeté
l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économi...
N°2377 scrutin public ordinaire 36 votants
Rejeté
l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (pr...
N°2378 scrutin public ordinaire 38 votants
Rejeté
l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première...
N°2379 scrutin public ordinaire 40 votants
Adopté
l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
N°2380 scrutin public ordinaire 38 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de sim...
N°2381 scrutin public ordinaire 46 votants
Rejeté
l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première l...
N°2382 scrutin public ordinaire 45 votants
Rejeté
l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la ...
N°2383 scrutin public ordinaire 45 votants
Rejeté
l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (p...
N°2384 scrutin public ordinaire 45 votants
Rejeté
l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (prem...
N°2385 scrutin public ordinaire 46 votants
Adopté
l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
N°2386 scrutin public ordinaire 37 votants
Adopté
l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du ...
N°2387 scrutin public ordinaire 51 votants
Rejeté
l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la v...
N°2388 scrutin public ordinaire 52 votants
Rejeté
l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie écon...
N°2389 scrutin public ordinaire 50 votants
Adopté
l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie écono...
N°2390 scrutin public ordinaire 50 votants
Adopté
l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vi...
N°2391 scrutin public ordinaire 49 votants
Adopté
l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie ...
N°2392 scrutin public ordinaire 43 votants
Rejeté
l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (premi...
N°2393 scrutin public ordinaire 43 votants
Adopté
l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (prem...
N°2394 scrutin public ordinaire 38 votants
Adopté
l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
N°2395 scrutin public ordinaire 47 votants
Adopté
l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simp...
N°2396 scrutin public ordinaire 49 votants
Rejeté
l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique...
N°2397 scrutin public ordinaire 54 votants
Adopté
l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du ...
N°2398 scrutin public ordinaire 49 votants
Adopté
le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l...
N°2399 scrutin public ordinaire 46 votants
Adopté
le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du proj...
N°2400 scrutin public ordinaire 47 votants
Adopté
l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (premièr...
N°2401 scrutin public ordinaire 50 votants
Rejeté
l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du proje...
N°2402 scrutin public ordinaire 56 votants
Adopté
l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (premiè...
N°2403 scrutin public ordinaire 54 votants
Adopté
l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (pr...
N°2404 scrutin public ordinaire 56 votants
Rejeté
l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie écono...
N°2405 scrutin public ordinaire 56 votants
Adopté
l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplif...
N°2406 scrutin public ordinaire 48 votants
Adopté
l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économi...
N°2407 scrutin public ordinaire 40 votants
Rejeté
l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet d...
N°2408 scrutin public ordinaire 51 votants
Adopté
l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lect...
N°2409 scrutin public ordinaire 51 votants
Adopté
l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première le...
N°2410 scrutin public ordinaire 52 votants
Rejeté
l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première...
N°2411 scrutin public ordinaire 53 votants
Adopté
l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économiqu...
N°2412 scrutin public ordinaire 53 votants
Rejeté
l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de...
N°2413 scrutin public ordinaire 44 votants
Adopté
l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (pre...
N°2414 scrutin public ordinaire 48 votants
Rejeté
l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
N°2415 scrutin public ordinaire 48 votants
Adopté
l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (p...
N°2416 scrutin public ordinaire 51 votants
Adopté
l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (p...
N°2417 scrutin public ordinaire 42 votants
Adopté
l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (p...
N°2418 scrutin public ordinaire 50 votants
Adopté
l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (p...
N°2419 scrutin public ordinaire 51 votants
Adopté
l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (p...
N°2420 scrutin public ordinaire 49 votants
Rejeté
l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de l...
N°2421 scrutin public ordinaire 48 votants
Rejeté
l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la v...
N°2422 scrutin public ordinaire 47 votants
Rejeté
l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
N°2423 scrutin public ordinaire 42 votants
Présence des députés
99 présents 478 absents
Nadège Abomangoli
LFI-NFP Présente 
Laurent Alexandre
LFI-NFP Présent 
Philippe Ballard
RN Présent 
Valérie Bazin-Malgras
DR Présente 
Béatrice Bellamy
HOR Présente 
Lisa Belluco
ECOS Présente 
Karim Ben Cheikh
ECOS Présent 
Christophe Bentz
RN Présent 
Anne Bergantz
DEM Présente 
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP Présent 
Anne-Laure Blin
DR Présente 
Philippe Bolo
DEM Présent 
Nicolas Bonnet
ECOS Présent 
Arnaud Bonnet
ECOS Présent 
Éric Bothorel
EPR Présent 
Ian Boucard
DR Présent 
Anthony Boulogne
RN Présent 
Mickaël Bouloux
SOC Présent 
Yaël Braun-Pivet
EPR Présente 
Xavier Breton
DR Présent 
Philippe Brun
SOC Présent 
Françoise Buffet
EPR Présente 
Colette Capdevielle
SOC Présente 
Gabrielle Cathala
LFI-NFP Présente 
Pierre Cazeneuve
EPR Présent 
Cyrielle Chatelain
ECOS Présente 
Paul Christophe
HOR Présent 
Marc de Fleurian
RN Présent 
Jocelyn Dessigny
RN Présent 
Edwige Diaz
RN Présente 
Aly Diouara
LFI-NFP Présent 
Romain Eskenazi
SOC Présent 
Auguste Evrard
RN Présent 
Frédéric Falcon
RN Présent 
Sylvie Ferrer
LFI-NFP Présente 
Charles Fournier
ECOS Présent 
Thierry Frappé
RN Présent 
Perceval Gaillard
LFI-NFP Présent 
Guillaume Gouffier Valente
EPR Présent 
Florence Goulet
RN Présente 
Emmanuel Grégoire
SOC Présent 
Frantz Gumbs
DEM Présent 
Steevy Gustave
ECOS Présent 
Stéphane Hablot
SOC Présent 
Zahia Hamdane
LFI-NFP Présente 
Pierre Henriet
HOR Présent 
Michel Herbillon
DR Présent 
Catherine Hervieu
ECOS Présente 
Tiffany Joncour
RN Présente 
Chantal Jourdan
SOC Présente 
Guillaume Kasbarian
EPR Présent 
Julie Laernoes
ECOS Présente 
Maxime Laisney
LFI-NFP Présent 
Thomas Lam
HOR Présent 
Antoine Léaument
LFI-NFP Présent 
Marie Lebec
EPR Présente 
Vincent Ledoux
EPR Présent 
Sarah Legrain
LFI-NFP Présente 
Claire Lejeune
LFI-NFP Présente 
Gérard Leseul
SOC Présent 
Laurent Lhardit
SOC Présent 
Christine Loir
RN Présente 
Philippe Lottiaux
RN Présent 
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS Présent 
Claire Marais-Beuil
RN Présente 
Sandra Marsaud
EPR Présente 
Damien Maudet
LFI-NFP Présent 
Emmanuel Maurel
GDR Présent 
Nicolas Meizonnet
RN Présent 
Yaël Ménaché
RN Présente 
Manon Meunier
LFI-NFP Présente 
Pierre Meurin
RN Présent 
Maxime Michelet
UDDPLR Présent 
Louise Morel
DEM Présente 
Christophe Naegelen
LIOT Présent 
Sandrine Nosbé
LFI-NFP Présente 
Jacques Oberti
SOC Présent 
Julie Ozenne
ECOS Présente 
Jérémie Patrier-Leitus
HOR Présent 
Lisette Pollet
RN Présente 
Thomas Portes
LFI-NFP Présent 
Nicolas Ray
DR Présent 
Sandra Regol
ECOS Présente 
Matthias Renault
RN Présent 
Valérie Rossi
SOC Présente 
Sandrine Rousseau
ECOS Présente 
Jean-François Rousset
EPR Présent 
Sophie-Laurence Roy
RN Présente 
Alexandre Sabatou
RN Présent 
Aurélien Saintoul
LFI-NFP Présent 
Emeric Salmon
RN Présent 
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP Présente 
Boris Tavernier
ECOS Présent 
Thierry Tesson
RN Présent 
Prisca Thevenot
EPR Présente 
Nicolas Thierry
ECOS Présent 
Sabine Thillaye
DEM Présente 
Stéphane Travert
EPR Présent 
Frédéric Weber
RN Présent 
Audrey Abadie-Amiel
LIOT Absente 
Xavier Albertini
HOR Absent 
Henri Alfandari
HOR Absent 
Alexandre Allegret-Pilot
UDDPLR Absent 
Marie-José Allemand
SOC Absente 
Franck Allisio
RN Absent 
Charles Alloncle
UDDPLR Absent 
Gabriel Amard
LFI-NFP Absent 
Maxime Amblard
RN Absent 
Ségolène Amiot
LFI-NFP Absente 
Pouria Amirshahi
ECOS Absent 
Farida Amrani
LFI-NFP Absente 
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR Absent 
Rodrigo Arenas
LFI-NFP Absent 
Antoine Armand
EPR Absent 
Raphaël Arnault
LFI-NFP Absent 
Christine Arrighi
ECOS Absente 
Gabriel Attal
EPR Absent 
Clémentine Autain
ECOS Absente 
Bénédicte Auzanot
RN Absente 
Joël Aviragnet
SOC Absent 
Léa Balage El Mariky
ECOS Absente 
Erwan Balanant
DEM Absent 
Anchya Bamana
RN Absente 
Géraldine Bannier
DEM Absente 
Christian Baptiste
SOC Absent 
Michel Barnier
DR Absent 
Christophe Barthès
RN Absent 
Fabrice Barusseau
SOC Absent 
Jean-Pierre Bataille
LIOT Absent 
Delphine Batho
ECOS Absente 
Marie-Noëlle Battistel
SOC Absente 
Romain Baubry
RN Absent 
Laurent Baumel
SOC Absent 
Thibault Bazin
DR Absent 
José Beaurain
RN Absent 
Olivier Becht
EPR Absent 
Belkhir Belhaddad
SOC Absent 
Béatrice Bellay
SOC Absente 
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP Absente 
Édouard Bénard
GDR Absent 
Karim Benbrahim
SOC Absent 
Thierry Benoit
HOR Absent 
Jean-Didier Berger
DR Absent 
Ugo Bernalicis
LFI-NFP Absent 
Théo Bernhardt
RN Absent 
Sylvain Berrios
HOR Absent 
Hervé Berville
EPR Absent 
Véronique Besse
NI Absente 
Christophe Bex
LFI-NFP Absent 
Guillaume Bigot
RN Absent 
Bruno Bilde
RN Absent 
Benoît Biteau
ECOS Absent 
Emmanuel Blairy
RN Absent 
Sophie Blanc
RN Absente 
Benoît Blanchard
HOR Absent 
Christophe Blanchet
DEM Absent 
Matthieu Bloch
UDDPLR Absent 
Frédéric Boccaletti
RN Absent 
Manuel Bompard
LFI-NFP Absent 
Philippe Bonnecarrère
NI Absent 
Sylvie Bonnet
DR Absente 
Émilie Bonnivard
DR Absente 
Jean-Yves Bony
DR Absent 
Pascale Bordes
RN Absente 
Élisabeth Borne
EPR Absente 
Florent Boudié
EPR Absent 
Idir Boumertit
LFI-NFP Absent 
Manon Bouquin
RN Absente 
Jean-Luc Bourgeaux
DR Absent 
Soumya Bourouaha
GDR Absente 
Bertrand Bouyx
HOR Absent 
Jorys Bovet
RN Absent 
Louis Boyard
LFI-NFP Absent 
Jean-Michel Brard
HOR Absent 
Hubert Brigand
DR Absent 
Blandine Brocard
DEM Absente 
Anthony Brosse
EPR Absent 
Julien Brugerolles
GDR Absent 
Danielle Brulebois
EPR Absente 
Fabrice Brun
DR Absent 
Joël Bruneau
LIOT Absent 
Stéphane Buchou
EPR Absent 
Jérôme Buisson
RN Absent 
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP Absent 
Elie Califer
SOC Absent 
Céline Calvez
EPR Absente 
Pierre-Henri Carbonnel
UDDPLR Absent 
Aymeric Caron
LFI-NFP Absent 
Sylvain Carrière
LFI-NFP Absent 
Michel Castellani
LIOT Absent 
Eddy Casterman
RN Absent 
Jean-Victor Castor
GDR Absent 
Vincent Caure
EPR Absent 
Lionel Causse
EPR Absent 
Thomas Cazenave
EPR Absent 
Jean-René Cazeneuve
EPR Absent 
François-Xavier Ceccoli
DR Absent 
Bérenger Cernon
LFI-NFP Absent 
Bernard Chaix
UDDPLR Absent 
Marc Chavent
UDDPLR Absent 
Yannick Chenevard
EPR Absent 
Sébastien Chenu
RN Absent 
Sophia Chikirou
LFI-NFP Absente 
Paul Christophle
SOC Absent 
Roger Chudeau
RN Absent 
Éric Ciotti
UDDPLR Absent 
Bruno Clavet
RN Absent 
Hadrien Clouet
LFI-NFP Absent 
Nathalie Coggia
EPR Absente 
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR Absente 
Paul-André Colombani
LIOT Absent 
Caroline Colombier
RN Absente 
Éric Coquerel
LFI-NFP Absent 
Alexis Corbière
ECOS Absent 
Pierre Cordier
DR Absent 
François Cormier-Bouligeon
EPR Absent 
Josiane Corneloup
DR Absente 
Mickaël Cosson
DEM Absent 
Jean-François Coulomme
LFI-NFP Absent 
Pierrick Courbon
SOC Absent 
Michel Criaud
HOR Absent 
Laurent Croizier
DEM Absent 
Christelle D'Intorni
UDDPLR Absente 
Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN Absente 
Marie-Christine Dalloz
DR Absente 
Geneviève Darrieussecq
DEM Absente 
Romain Daubié
DEM Absent 
Hendrik Davi
ECOS Absent 
Alain David
SOC Absent 
Charles de Courson
LIOT Absent 
Hervé de Lépinau
RN Absent 
Élisabeth de Maistre
DR Absente 
Constance de Pélichy
LIOT Absente 
Sandra Delannoy
NI Absente 
Arthur Delaporte
SOC Absent 
Stéphane Delautrette
SOC Absent 
Sébastien Delogu
LFI-NFP Absent 
Julie Delpech
EPR Absente 
Vincent Descoeur
DR Absent 
Fabien Di Filippo
DR Absent 
Dieynaba Diop
SOC Absente 
Benjamin Dirx
EPR Absent 
Julien Dive
DR Absent 
Sandrine Dogor-Such
RN Absente 
Fanny Dombre Coste
SOC Absente 
Nicolas Dragon
RN Absent 
Nicole Dubré-Chirat
EPR Absente 
Virginie Duby-Muller
DR Absente 
Peio Dufau
SOC Absent 
Alexandre Dufosset
RN Absent 
Alma Dufour
LFI-NFP Absente 
Lionel Duparay
DR Absent 
Emmanuel Duplessy
ECOS Absent 
Stella Dupont
NI Absente 
Gaëtan Dussausaye
RN Absent 
Aurélien Dutremble
RN Absent 
Inaki Echaniz
SOC Absent 
Christine Engrand
NI Absente 
Karen Erodi
LFI-NFP Absente 
Sophie Errante
NI Absente 
Philippe Fait
HOR Absent 
Olivier Falorni
DEM Absent 
Elsa Faucillon
GDR Absente 
Olivier Faure
SOC Absent 
Yannick Favennec-Bécot
LIOT Absent 
Olivier Fayssat
UDDPLR Absent 
Denis Fégné
SOC Absent 
Mathilde Feld
LFI-NFP Absente 
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP Absent 
Marc Ferracci
EPR Absent 
Marc Fesneau
DEM Absent 
Jean-Marie Fiévet
EPR Absent 
Agnès Firmin Le Bodo
HOR Absente 
Guillaume Florquin
RN Absent 
Emmanuel Fouquart
RN Absent 
Moerani Frébault
EPR Absent 
Martine Froger
SOC Absente 
Alix Fruchon
DR Absente 
Bruno Fuchs
DEM Absent 
Jean-Luc Fugit
EPR Absent 
Julien Gabarron
RN Absent 
Camille Galliard-Minier
EPR Absente 
Stéphanie Galzy
RN Absente 
Marie-Charlotte Garin
ECOS Absente 
Guillaume Garot
SOC Absent 
Thomas Gassilloud
EPR Absent 
Anne Genetet
EPR Absente 
Félicie Gérard
HOR Absente 
François Gernigon
HOR Absent 
Jonathan Gery
RN Absent 
Frank Giletti
RN Absent 
Yoann Gillet
RN Absent 
Christian Girard
RN Absent 
Damien Girard
ECOS Absent 
Olga Givernet
EPR Absente 
Océane Godard
SOC Absente 
Julien Gokel
SOC Absent 
Antoine Golliot
RN Absent 
José Gonzalez
RN Absent 
Philippe Gosselin
DR Absent 
Pascale Got
SOC Absente 
Perrine Goulet
DEM Absente 
Géraldine Grangier
RN Absente 
Olivia Grégoire
EPR Absente 
Jean-Carles Grelier
DEM Absent 
Daniel Grenon
NI Absent 
Monique Griseti
RN Absente 
Justine Gruet
DR Absente 
Jérôme Guedj
SOC Absent 
Clémence Guetté
LFI-NFP Absente 
Julien Guibert
RN Absent 
Michel Guiniot
RN Absent 
David Guiraud
LFI-NFP Absent 
Jordan Guitton
RN Absent 
David Habib
LIOT Absent 
Ayda Hadizadeh
SOC Absente 
Marine Hamelet
RN Absente 
Florence Herouin-Léautey
SOC Absente 
Céline Hervieu
SOC Absente 
Patrick Hetzel
DR Absent 
Mathilde Hignet
LFI-NFP Absente 
François Hollande
SOC Absent 
Sacha Houlié
SOC Absent 
Timothée Houssin
RN Absent 
Sébastien Humbert
RN Absent 
Harold Huwart
LIOT Absent 
Sébastien Huyghe
EPR Absent 
Catherine Ibled
EPR Absente 
Jérémie Iordanoff
ECOS Absent 
Cyrille Isaac-Sibille
DEM Absent 
Laurent Jacobelli
RN Absent 
Jean-Michel Jacques
EPR Absent 
Pascal Jenft
RN Absent 
François Jolivet
HOR Absent 
Alexis Jolly
RN Absent 
Sylvie Josserand
RN Absente 
Sandrine Josso
DEM Absente 
Florence Joubert
RN Absente 
Philippe Juvin
DR Absent 
Émeline K/Bidi
GDR Absente 
Marietta Karamanli
SOC Absente 
Fatiha Keloua Hachi
SOC Absente 
Andy Kerbrat
LFI-NFP Absent 
Loïc Kervran
HOR Absent 
Brigitte Klinkert
EPR Absente 
Daniel Labaronne
EPR Absent 
Bastien Lachaud
LFI-NFP Absent 
Tristan Lahais
ECOS Absent 
Abdelkader Lahmar
LFI-NFP Absent 
Amélia Lakrafi
EPR Absente 
Sandrine Lalanne
EPR Absente 
Hélène Laporte
RN Absente 
Benoît Larrouquis
EPR Absent 
Philippe Latombe
DEM Absent 
Michel Lauzzana
EPR Absent 
Laure Lavalette
RN Absente 
Robert Le Bourgeois
RN Absent 
Aurélien Le Coq
LFI-NFP Absent 
Sandrine Le Feur
EPR Absente 
Corentin Le Fur
DR Absent 
Didier Le Gac
EPR Absent 
Arnaud Le Gall
LFI-NFP Absent 
Constance Le Grip
EPR Absente 
Annaïg Le Meur
EPR Absente 
Christine Le Nabour
EPR Absente 
Nicole Le Peih
EPR Absente 
Marine Le Pen
RN Absente 
Karine Lebon
GDR Absente 
Élise Leboucher
LFI-NFP Absente 
Pascal Lecamp
DEM Absent 
Julie Lechanteux
RN Absente 
Nadine Lechon
RN Absente 
Jean-Paul Lecoq
GDR Absent 
Jérôme Legavre
LFI-NFP Absent 
Gisèle Lelouis
RN Absente 
Didier Lemaire
HOR Absent 
Bartolomé Lenoir
UDDPLR Absent 
Stéphane Lenormand
LIOT Absent 
Guillaume Lepers
DR Absent 
Murielle Lepvraud
LFI-NFP Absente 
Valérie Létard
LIOT Absente 
Katiana Levavasseur
RN Absente 
Eric Liégeon
DR Absent 
Julien Limongi
RN Absent 
Delphine Lingemann
DEM Absente 
René Lioret
RN Absent 
Brigitte Liso
EPR Absente 
Aurélien Lopez-Liguori
RN Absent 
Marie-France Lorho
RN Absente 
Alexandre Loubet
RN Absent 
Véronique Louwagie
DR Absente 
Marie-Philippe Lubet
EPR Absente 
Véronique Ludmann
NI Absente 
Lise Magnier
HOR Absente 
David Magnier
RN Absent 
Sylvain Maillard
EPR Absent 
Frédéric Maillot
GDR Absent 
Emmanuel Mandon
DEM Absent 
Hanane Mansouri
UDDPLR Absente 
Laurent Marcangeli
HOR Absent 
Matthieu Marchio
RN Absent 
Bastien Marchive
EPR Absent 
Christophe Marion
EPR Absent 
Pascal Markowsky
RN Absent 
Élisa Martin
LFI-NFP Absente 
Alexandra Martin
DR Absente 
Patrice Martin
RN Absent 
Éric Martineau
DEM Absent 
Michèle Martinez
RN Absente 
Denis Masséglia
EPR Absent 
Alexandra Masson
RN Absente 
Bryan Masson
RN Absent 
Max Mathiasin
LIOT Absent 
Jean-Paul Mattei
DEM Absent 
Kévin Mauvieux
RN Absent 
Marianne Maximi
LFI-NFP Absente 
Stéphane Mazars
EPR Absent 
Laurent Mazaury
LIOT Absent 
Graziella Melchior
EPR Absente 
Joëlle Mélin
RN Absente 
Thomas Ménagé
RN Absent 
Ludovic Mendes
EPR Absent 
Estelle Mercier
SOC Absente 
Marie Mesmeur
LFI-NFP Absente 
Sophie Mette
DEM Absente 
Nicolas Metzdorf
EPR Absent 
Frédérique Meunier
DR Absente 
Éric Michoux
UDDPLR Absent 
Paul Midy
EPR Absent 
Laure Miller
EPR Absente 
Christelle Minard
DR Absente 
Joséphine Missoffe
EPR Absente 
Paul Molac
LIOT Absent 
Christophe Mongardien
EPR Absent 
Yannick Monnet
GDR Absent 
Thibaut Monnier
RN Absent 
Jean Moulliere
HOR Absent 
Serge Muller
RN Absent 
Marcellin Nadeau
GDR Absent 
Philippe Naillet
SOC Absent 
Yannick Neuder
DR Absent 
Jean-Philippe Nilor
LFI-NFP Absent 
Jérôme Nury
DR Absent 
Danièle Obono
LFI-NFP Absente 
Julien Odoul
RN Absent 
Karl Olive
EPR Absent 
Hubert Ott
DEM Absent 
Nathalie Oziol
LFI-NFP Absente 
Didier Padey
DEM Absent 
Jimmy Pahun
DEM Absent 
Agnès Pannier-Runacher
EPR Absente 
Sophie Panonacle
EPR Absente 
Astrid Panosyan-Bouvet
EPR Absente 
Mathilde Panot
LFI-NFP Absente 
Sophie Pantel
SOC Absente 
Caroline Parmentier
RN Absente 
Éric Pauget
DR Absent 
Marc Pena
SOC Absent 
Thierry Perez
RN Absent 
Frédéric Petit
DEM Absent 
Maud Petit
DEM Absente 
Stéphane Peu
GDR Absent 
Sébastien Peytavie
ECOS Absent 
Kévin Pfeffer
RN Absent 
Anna Pic
SOC Absente 
René Pilato
LFI-NFP Absent 
François Piquemal
LFI-NFP Absent 
Christine Pirès Beaune
SOC Absente 
Béatrice Piron
HOR Absente 
Christophe Plassard
HOR Absent 
Marie Pochon
ECOS Absente 
Jean-François Portarrieu
HOR Absent 
Alexandre Portier
DR Absent 
Dominique Potier
SOC Absent 
Josy Poueyto
DEM Absente 
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR Absente 
Natalia Pouzyreff
EPR Absente 
Aurélien Pradié
NI Absent 
Pierre Pribetich
SOC Absent 
Christophe Proença
SOC Absent 
Loïc Prud'homme
LFI-NFP Absent 
Stéphane Rambaud
RN Absent 
Richard Ramos
DEM Absent 
Angélique Ranc
RN Absente 
Julien Rancoule
RN Absent 
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP Absent 
Isabelle Rauch
HOR Absente 
Jean-Claude Raux
ECOS Absent 
Marie Récalde
SOC Absente 
Mereana Reid Arbelot
GDR Absente 
Sophie Ricourt Vaginay
UDDPLR Absente 
Franck Riester
EPR Absent 
Davy Rimane
GDR Absent 
Catherine Rimbert
RN Absente 
Véronique Riotton
EPR Absente 
Joseph Rivière
RN Absent 
Marie-Pierre Rixain
EPR Absente 
Laurence Robert-Dehault
RN Absente 
Charles Rodwell
EPR Absent 
Vincent Rolland
DR Absent 
Anne-Sophie Ronceret
EPR Absente 
Xavier Roseren
HOR Absent 
Claudia Rouaux
SOC Absente 
Béatrice Roullaud
RN Absente 
Jean-Louis Roumégas
ECOS Absent 
Aurélien Rousseau
SOC Absent 
Fabrice Roussel
SOC Absent 
François Ruffin
ECOS Absent 
Sandrine Runel
SOC Absente 
Anaïs Sabatini
RN Absente 
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP Absent 
Sébastien Saint-Pasteur
SOC Absent 
Laetitia Saint-Paul
HOR Absente 
Nicole Sanquer
LIOT Absente 
Nicolas Sansu
GDR Absent 
Isabelle Santiago
SOC Absente 
Eva Sas
ECOS Absente 
Hervé Saulignac
SOC Absent 
Raphaël Schellenberger
NI Absent 
Philippe Schreck
RN Absent 
Sabrina Sebaihi
ECOS Absente 
Mikaele Seo
EPR Absent 
Olivier Serva
LIOT Absent 
Anne Sicard
RN Absente 
Arnaud Simion
SOC Absent 
Danielle Simonnet
ECOS Absente 
Charles Sitzenstuhl
EPR Absent 
Bertrand Sorre
EPR Absent 
Thierry Sother
SOC Absent 
Ersilia Soudais
LFI-NFP Absente 
Violette Spillebout
EPR Absente 
Michèle Tabarot
DR Absente 
Aurélien Taché
LFI-NFP Absent 
Emmanuel Taché
RN Absent 
Sophie Taillé-Polian
ECOS Absente 
Jean-Pierre Taite
DR Absent 
Liliana Tanguy
EPR Absente 
Jean-Philippe Tanguy
RN Absent 
David Taupiac
LIOT Absent 
Andrée Taurinya
LFI-NFP Absente 
Matthias Tavel
LFI-NFP Absent 
Michaël Taverne
RN Absent 
Jean Terlier
EPR Absent 
Céline Thiébault-Martinez
SOC Absente 
Vincent Thiébaut
HOR Absent 
Jean-Louis Thiériot
DR Absent 
Mélanie Thomin
SOC Absente 
Lionel Tivoli
RN Absent 
Emmanuel Tjibaou
GDR Absent 
Romain Tonussi
RN Absent 
Vincent Trébuchet
UDDPLR Absent 
Aurélie Trouvé
LFI-NFP Absente 
Nicolas Tryzna
DR Absent 
Nicolas Turquois
DEM Absent 
Antoine Valentin
UDDPLR Absent 
Boris Vallaud
SOC Absent 
Frédéric Valletoux
HOR Absent 
Paul Vannier
LFI-NFP Absent 
Antoine Vermorel-Marques
DR Absent 
Gérault Verny
UDDPLR Absent 
Roger Vicot
SOC Absent 
Annie Vidal
EPR Absente 
Philippe Vigier
DEM Absent 
Jean-Pierre Vigier
DR Absent 
Corinne Vignon
EPR Absente 
Antoine Villedieu
RN Absent 
Anne-Cécile Violland
HOR Absente 
Stéphane Viry
LIOT Absent 
Frédéric-Pierre Vos
RN Absent 
Dominique Voynet
ECOS Absente 
Lionel Vuibert
NI Absent 
Jean-Luc Warsmann
LIOT Absent 
Laurent Wauquiez
DR Absent 
Christopher Weissberg
EPR Absent 
Jiovanny William
SOC Absent 
Caroline Yadan
EPR Absente 
Estelle Youssouffa
LIOT Absente