lundi 7 juillet 2025

l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoi...

l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier d...

l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant ...

l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des...

l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des...

l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi vi...

l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et de...

l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la ...

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et de...

l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réform...

l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et de...

l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le ...

l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des cons...

l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de ...

l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des cons...

l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de ...

l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des cons...

l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le...

l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conse...

l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l...