jeudi 10 juillet 2025

l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils munic...

l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant...

l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu loc...

l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un ...

l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ...

l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu loca...

l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu loca...

l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création...

l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l...

l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local...

l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi por...

l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu...

l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ...

l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu ...

l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local...

l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi ...

l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu...

l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu...

l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu lo...

l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu...

l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu loc...

l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu loc...

l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu...

l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu...

l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local ...