vendredi 21 novembre 2025
89%
Participation moy.
147
Scrutins
515
Présents
62
Absents
Scrutins du jour
Adopté
l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4095 scrutin public ordinaire 47 votants
Rejeté
l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première le...
N°4096 scrutin public ordinaire 70 votants
Rejeté
l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4097 scrutin public ordinaire 105 votants
Rejeté
l'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4098 scrutin public ordinaire 107 votants
Rejeté
l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4099 scrutin public ordinaire 107 votants
Adopté
l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première le...
N°4100 scrutin public ordinaire 127 votants
Rejeté
l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4101 scrutin public ordinaire 121 votants
Rejeté
l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances...
N°4102 scrutin public ordinaire 118 votants
Adopté
l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4103 scrutin public ordinaire 134 votants
Adopté
l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4104 scrutin public ordinaire 155 votants
Rejeté
l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4105 scrutin public ordinaire 158 votants
Adopté
l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4106 scrutin public ordinaire 154 votants
Adopté
l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4107 scrutin public ordinaire 191 votants
Rejeté
l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4108 scrutin public ordinaire 181 votants
Adopté
l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de fina...
N°4109 scrutin public ordinaire 180 votants
Rejeté
l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances po...
N°4110 scrutin public ordinaire 190 votants
Rejeté
l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4111 scrutin public ordinaire 176 votants
Rejeté
l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4112 scrutin public ordinaire 181 votants
Rejeté
l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finan...
N°4113 scrutin public ordinaire 182 votants
Rejeté
l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4114 scrutin public ordinaire 188 votants
Adopté
l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de fin...
N°4115 scrutin public ordinaire 184 votants
Adopté
l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4116 scrutin public ordinaire 147 votants
Adopté
l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4117 scrutin public ordinaire 189 votants
Adopté
l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de fin...
N°4118 scrutin public ordinaire 194 votants
Rejeté
l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4119 scrutin public ordinaire 189 votants
Rejeté
l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4120 scrutin public ordinaire 198 votants
Adopté
l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de fina...
N°4121 scrutin public ordinaire 200 votants
Adopté
l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4122 scrutin public ordinaire 202 votants
Rejeté
l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4123 scrutin public ordinaire 177 votants
Adopté
l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4124 scrutin public ordinaire 193 votants
Rejeté
l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de...
N°4125 scrutin public ordinaire 185 votants
Rejeté
l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4126 scrutin public ordinaire 102 votants
Rejeté
l'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4127 scrutin public ordinaire 183 votants
Adopté
l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4128 scrutin public ordinaire 194 votants
Rejeté
l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4129 scrutin public ordinaire 190 votants
Rejeté
l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4130 scrutin public ordinaire 195 votants
Rejeté
l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4131 scrutin public ordinaire 201 votants
Rejeté
l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4132 scrutin public ordinaire 216 votants
Rejeté
l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4133 scrutin public ordinaire 225 votants
Rejeté
l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4134 scrutin public ordinaire 221 votants
Rejeté
l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4135 scrutin public ordinaire 235 votants
Rejeté
l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4136 scrutin public ordinaire 234 votants
Rejeté
l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4137 scrutin public ordinaire 236 votants
Rejeté
l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4138 scrutin public ordinaire 232 votants
Rejeté
l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4139 scrutin public ordinaire 228 votants
Adopté
l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances p...
N°4140 scrutin public ordinaire 187 votants
Rejeté
l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4141 scrutin public ordinaire 204 votants
Rejeté
l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pou...
N°4142 scrutin public ordinaire 209 votants
Rejeté
l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4143 scrutin public ordinaire 208 votants
Adopté
l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances p...
N°4144 scrutin public ordinaire 210 votants
Adopté
l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4145 scrutin public ordinaire 203 votants
Adopté
l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4146 scrutin public ordinaire 170 votants
Adopté
l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4147 scrutin public ordinaire 191 votants
Adopté
l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4148 scrutin public ordinaire 202 votants
Adopté
l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4149 scrutin public ordinaire 203 votants
Adopté
l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4150 scrutin public ordinaire 195 votants
Adopté
l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4151 scrutin public ordinaire 198 votants
Adopté
l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4152 scrutin public ordinaire 149 votants
Rejeté
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4153 scrutin public ordinaire 184 votants
Adopté
l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances ...
N°4154 scrutin public ordinaire 192 votants
Rejeté
l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4155 scrutin public ordinaire 177 votants
Rejeté
l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4156 scrutin public ordinaire 209 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de fi...
N°4157 scrutin public ordinaire 204 votants
Rejeté
l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4158 scrutin public ordinaire 236 votants
Adopté
le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin...
N°4159 scrutin public ordinaire 233 votants
Adopté
le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finan...
N°4160 scrutin public ordinaire 223 votants
Adopté
le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finan...
N°4161 scrutin public ordinaire 220 votants
Adopté
l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4162 scrutin public ordinaire 229 votants
Rejeté
l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4163 scrutin public ordinaire 230 votants
Rejeté
l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4164 scrutin public ordinaire 229 votants
Rejeté
l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4165 scrutin public ordinaire 222 votants
Adopté
l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4166 scrutin public ordinaire 225 votants
Rejeté
l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4167 scrutin public ordinaire 224 votants
Rejeté
l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4168 scrutin public ordinaire 222 votants
Rejeté
l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4169 scrutin public ordinaire 222 votants
Rejeté
l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4170 scrutin public ordinaire 215 votants
Rejeté
l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4171 scrutin public ordinaire 219 votants
Rejeté
l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4172 scrutin public ordinaire 217 votants
Rejeté
l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour ...
N°4173 scrutin public ordinaire 218 votants
Rejeté
l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4174 scrutin public ordinaire 220 votants
Rejeté
l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4175 scrutin public ordinaire 222 votants
Rejeté
l'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4176 scrutin public ordinaire 219 votants
Rejeté
l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4177 scrutin public ordinaire 219 votants
Rejeté
l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4178 scrutin public ordinaire 219 votants
Rejeté
l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4179 scrutin public ordinaire 209 votants
Rejeté
l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4180 scrutin public ordinaire 222 votants
Rejeté
l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4181 scrutin public ordinaire 222 votants
Rejeté
l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4182 scrutin public ordinaire 221 votants
Rejeté
l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4183 scrutin public ordinaire 220 votants
Rejeté
l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4184 scrutin public ordinaire 220 votants
Rejeté
l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4185 scrutin public ordinaire 221 votants
Rejeté
l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4186 scrutin public ordinaire 215 votants
Rejeté
l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pou...
N°4187 scrutin public ordinaire 206 votants
Rejeté
l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4188 scrutin public ordinaire 207 votants
Rejeté
l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pou...
N°4189 scrutin public ordinaire 215 votants
Rejeté
l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4190 scrutin public ordinaire 205 votants
Rejeté
l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4191 scrutin public ordinaire 221 votants
Rejeté
l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4192 scrutin public ordinaire 221 votants
Adopté
l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances p...
N°4193 scrutin public ordinaire 201 votants
Rejeté
l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4194 scrutin public ordinaire 219 votants
Rejeté
l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4195 scrutin public ordinaire 220 votants
Rejeté
l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances ...
N°4196 scrutin public ordinaire 221 votants
Rejeté
l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4197 scrutin public ordinaire 219 votants
Rejeté
l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4198 scrutin public ordinaire 224 votants
Rejeté
l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4199 scrutin public ordinaire 225 votants
Rejeté
l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4200 scrutin public ordinaire 229 votants
Rejeté
l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances ...
N°4201 scrutin public ordinaire 229 votants
Rejeté
l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4202 scrutin public ordinaire 216 votants
Rejeté
l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4203 scrutin public ordinaire 225 votants
Rejeté
l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4204 scrutin public ordinaire 226 votants
Adopté
l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet d...
N°4205 scrutin public ordinaire 219 votants
Adopté
l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances p...
N°4206 scrutin public ordinaire 206 votants
Rejeté
l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4207 scrutin public ordinaire 68 votants
Rejeté
l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finan...
N°4208 scrutin public ordinaire 96 votants
Adopté
l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4209 scrutin public ordinaire 122 votants
Rejeté
l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4210 scrutin public ordinaire 181 votants
Rejeté
l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lec...
N°4211 scrutin public ordinaire 183 votants
Rejeté
l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4212 scrutin public ordinaire 195 votants
Adopté
l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4213 scrutin public ordinaire 216 votants
Adopté
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4214 scrutin public ordinaire 162 votants
Rejeté
l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour...
N°4215 scrutin public ordinaire 215 votants
Rejeté
l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4216 scrutin public ordinaire 219 votants
Rejeté
l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4217 scrutin public ordinaire 220 votants
Rejeté
l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première le...
N°4218 scrutin public ordinaire 225 votants
Rejeté
l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4219 scrutin public ordinaire 217 votants
Rejeté
l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4220 scrutin public ordinaire 229 votants
Rejeté
l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4221 scrutin public ordinaire 239 votants
Rejeté
l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première le...
N°4222 scrutin public ordinaire 246 votants
Rejeté
l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4223 scrutin public ordinaire 216 votants
Adopté
l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de ...
N°4224 scrutin public ordinaire 251 votants
Adopté
l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finan...
N°4225 scrutin public ordinaire 252 votants
Adopté
l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4226 scrutin public ordinaire 254 votants
Rejeté
l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première le...
N°4227 scrutin public ordinaire 212 votants
Rejeté
l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4228 scrutin public ordinaire 222 votants
Rejeté
l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4229 scrutin public ordinaire 258 votants
Adopté
l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4230 scrutin public ordinaire 252 votants
Adopté
l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4231 scrutin public ordinaire 264 votants
Adopté
l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4232 scrutin public ordinaire 276 votants
Rejeté
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4233 scrutin public ordinaire 272 votants
Adopté
l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4234 scrutin public ordinaire 276 votants
Adopté
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4235 scrutin public ordinaire 283 votants
Adopté
l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4236 scrutin public ordinaire 306 votants
Rejeté
l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4237 scrutin public ordinaire 260 votants
Adopté
l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4238 scrutin public ordinaire 311 votants
Adopté
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération)...
N°4239 scrutin public ordinaire 316 votants
Adopté
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
N°4240 scrutin public ordinaire 316 votants
Rejeté
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
N°4241 scrutin public solennel 489 votants
Présence des députés
515 présents 62 absents
Audrey Abadie-Amiel
LIOT Présente 
Nadège Abomangoli
LFI-NFP Présente 
Xavier Albertini
HOR Présent 
Laurent Alexandre
LFI-NFP Présent 
Henri Alfandari
HOR Présent 
Alexandre Allegret-Pilot
UDDPLR Présent 
Marie-José Allemand
SOC Présente 
Franck Allisio
RN Présent 
Charles Alloncle
UDDPLR Présent 
Gabriel Amard
LFI-NFP Présent 
Maxime Amblard
RN Présent 
Ségolène Amiot
LFI-NFP Présente 
Pouria Amirshahi
ECOS Présent 
Farida Amrani
LFI-NFP Présente 
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR Présent 
Rodrigo Arenas
LFI-NFP Présent 
Antoine Armand
EPR Présent 
Raphaël Arnault
LFI-NFP Présent 
Christine Arrighi
ECOS Présente 
Gabriel Attal
EPR Présent 
Clémentine Autain
ECOS Présente 
Bénédicte Auzanot
RN Présente 
Léa Balage El Mariky
ECOS Présente 
Erwan Balanant
DEM Présent 
Philippe Ballard
RN Présent 
Anchya Bamana
RN Présente 
Géraldine Bannier
DEM Présente 
Christian Baptiste
SOC Présent 
Michel Barnier
DR Présent 
Christophe Barthès
RN Présent 
Fabrice Barusseau
SOC Présent 
Jean-Pierre Bataille
LIOT Présent 
Delphine Batho
ECOS Présente 
Marie-Noëlle Battistel
SOC Présente 
Romain Baubry
RN Présent 
Laurent Baumel
SOC Présent 
Thibault Bazin
DR Présent 
Valérie Bazin-Malgras
DR Présente 
José Beaurain
RN Présent 
Belkhir Belhaddad
SOC Présent 
Béatrice Bellamy
HOR Présente 
Lisa Belluco
ECOS Présente 
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP Présente 
Karim Ben Cheikh
ECOS Présent 
Édouard Bénard
GDR Présent 
Karim Benbrahim
SOC Présent 
Thierry Benoit
HOR Présent 
Christophe Bentz
RN Présent 
Anne Bergantz
DEM Présente 
Jean-Didier Berger
DR Présent 
Ugo Bernalicis
LFI-NFP Présent 
Théo Bernhardt
RN Présent 
Sylvain Berrios
HOR Présent 
Véronique Besse
NI Présente 
Christophe Bex
LFI-NFP Présent 
Guillaume Bigot
RN Présent 
Bruno Bilde
RN Présent 
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP Présent 
Benoît Biteau
ECOS Présent 
Emmanuel Blairy
RN Présent 
Sophie Blanc
RN Présente 
Benoît Blanchard
HOR Présent 
Christophe Blanchet
DEM Présent 
Matthieu Bloch
UDDPLR Présent 
Frédéric Boccaletti
RN Présent 
Philippe Bolo
DEM Présent 
Manuel Bompard
LFI-NFP Présent 
Philippe Bonnecarrère
NI Présent 
Nicolas Bonnet
ECOS Présent 
Arnaud Bonnet
ECOS Présent 
Émilie Bonnivard
DR Présente 
Jean-Yves Bony
DR Présent 
Pascale Bordes
RN Présente 
Élisabeth Borne
EPR Présente 
Éric Bothorel
EPR Présent 
Florent Boudié
EPR Présent 
Anthony Boulogne
RN Présent 
Mickaël Bouloux
SOC Présent 
Idir Boumertit
LFI-NFP Présent 
Manon Bouquin
RN Présente 
Soumya Bourouaha
GDR Présente 
Bertrand Bouyx
HOR Présent 
Jorys Bovet
RN Présent 
Louis Boyard
LFI-NFP Présent 
Jean-Michel Brard
HOR Présent 
Yaël Braun-Pivet
EPR Présente 
Xavier Breton
DR Présent 
Anthony Brosse
EPR Présent 
Julien Brugerolles
GDR Présent 
Danielle Brulebois
EPR Présente 
Fabrice Brun
DR Présent 
Philippe Brun
SOC Présent 
Joël Bruneau
LIOT Présent 
Stéphane Buchou
EPR Présent 
Françoise Buffet
EPR Présente 
Jérôme Buisson
RN Présent 
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP Présent 
Elie Califer
SOC Présent 
Céline Calvez
EPR Présente 
Colette Capdevielle
SOC Présente 
Pierre-Henri Carbonnel
UDDPLR Présent 
Aymeric Caron
LFI-NFP Présent 
Sylvain Carrière
LFI-NFP Présent 
Michel Castellani
LIOT Présent 
Eddy Casterman
RN Présent 
Jean-Victor Castor
GDR Présent 
Gabrielle Cathala
LFI-NFP Présente 
Vincent Caure
EPR Présent 
Thomas Cazenave
EPR Présent 
Jean-René Cazeneuve
EPR Présent 
Pierre Cazeneuve
EPR Présent 
François-Xavier Ceccoli
DR Présent 
Bérenger Cernon
LFI-NFP Présent 
Bernard Chaix
UDDPLR Présent 
Cyrielle Chatelain
ECOS Présente 
Marc Chavent
UDDPLR Présent 
Yannick Chenevard
EPR Présent 
Sébastien Chenu
RN Présent 
Sophia Chikirou
LFI-NFP Présente 
Paul Christophe
HOR Présent 
Paul Christophle
SOC Présent 
Roger Chudeau
RN Présent 
Éric Ciotti
UDDPLR Présent 
Bruno Clavet
RN Présent 
Hadrien Clouet
LFI-NFP Présent 
Nathalie Coggia
EPR Présente 
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR Présente 
Caroline Colombier
RN Présente 
Éric Coquerel
LFI-NFP Présent 
Alexis Corbière
ECOS Présent 
François Cormier-Bouligeon
EPR Présent 
Josiane Corneloup
DR Présente 
Mickaël Cosson
DEM Présent 
Jean-François Coulomme
LFI-NFP Présent 
Pierrick Courbon
SOC Présent 
Michel Criaud
HOR Présent 
Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN Présente 
Marie-Christine Dalloz
DR Présente 
Geneviève Darrieussecq
DEM Présente 
Romain Daubié
DEM Présent 
Hendrik Davi
ECOS Présent 
Alain David
SOC Présent 
Charles de Courson
LIOT Présent 
Marc de Fleurian
RN Présent 
Hervé de Lépinau
RN Présent 
Élisabeth de Maistre
DR Présente 
Constance de Pélichy
LIOT Présente 
Sandra Delannoy
NI Présente 
Arthur Delaporte
SOC Présent 
Stéphane Delautrette
SOC Présent 
Sébastien Delogu
LFI-NFP Présent 
Julie Delpech
EPR Présente 
Vincent Descoeur
DR Présent 
Jocelyn Dessigny
RN Présent 
Fabien Di Filippo
DR Présent 
Edwige Diaz
RN Présente 
Dieynaba Diop
SOC Présente 
Aly Diouara
LFI-NFP Présent 
Benjamin Dirx
EPR Présent 
Sandrine Dogor-Such
RN Présente 
Fanny Dombre Coste
SOC Présente 
Nicolas Dragon
RN Présent 
Virginie Duby-Muller
DR Présente 
Peio Dufau
SOC Présent 
Alexandre Dufosset
RN Présent 
Alma Dufour
LFI-NFP Présente 
Lionel Duparay
DR Présent 
Emmanuel Duplessy
ECOS Présent 
Stella Dupont
NI Présente 
Gaëtan Dussausaye
RN Présent 
Aurélien Dutremble
RN Présent 
Inaki Echaniz
SOC Présent 
Christine Engrand
NI Présente 
Karen Erodi
LFI-NFP Présente 
Romain Eskenazi
SOC Présent 
Auguste Evrard
RN Présent 
Philippe Fait
HOR Présent 
Frédéric Falcon
RN Présent 
Elsa Faucillon
GDR Présente 
Olivier Faure
SOC Présent 
Yannick Favennec-Bécot
LIOT Présent 
Olivier Fayssat
UDDPLR Présent 
Denis Fégné
SOC Présent 
Mathilde Feld
LFI-NFP Présente 
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP Présent 
Marc Ferracci
EPR Présent 
Sylvie Ferrer
LFI-NFP Présente 
Marc Fesneau
DEM Présent 
Jean-Marie Fiévet
EPR Présent 
Agnès Firmin Le Bodo
HOR Présente 
Guillaume Florquin
RN Présent 
Emmanuel Fouquart
RN Présent 
Charles Fournier
ECOS Présent 
Thierry Frappé
RN Présent 
Martine Froger
SOC Présente 
Alix Fruchon
DR Présente 
Jean-Luc Fugit
EPR Présent 
Julien Gabarron
RN Présent 
Perceval Gaillard
LFI-NFP Présent 
Camille Galliard-Minier
EPR Présente 
Stéphanie Galzy
RN Présente 
Marie-Charlotte Garin
ECOS Présente 
Anne Genetet
EPR Présente 
Félicie Gérard
HOR Présente 
François Gernigon
HOR Présent 
Jonathan Gery
RN Présent 
Frank Giletti
RN Présent 
Yoann Gillet
RN Présent 
Christian Girard
RN Présent 
Damien Girard
ECOS Présent 
Olga Givernet
EPR Présente 
Océane Godard
SOC Présente 
Antoine Golliot
RN Présent 
José Gonzalez
RN Présent 
Pascale Got
SOC Présente 
Guillaume Gouffier Valente
EPR Présent 
Perrine Goulet
DEM Présente 
Florence Goulet
RN Présente 
Géraldine Grangier
RN Présente 
Olivia Grégoire
EPR Présente 
Emmanuel Grégoire
SOC Présent 
Monique Griseti
RN Présente 
Jérôme Guedj
SOC Présent 
Clémence Guetté
LFI-NFP Présente 
Julien Guibert
RN Présent 
Michel Guiniot
RN Présent 
David Guiraud
LFI-NFP Présent 
Jordan Guitton
RN Présent 
Steevy Gustave
ECOS Présent 
Ayda Hadizadeh
SOC Présente 
Zahia Hamdane
LFI-NFP Présente 
Marine Hamelet
RN Présente 
Pierre Henriet
HOR Présent 
Michel Herbillon
DR Présent 
Florence Herouin-Léautey
SOC Présente 
Catherine Hervieu
ECOS Présente 
Céline Hervieu
SOC Présente 
Patrick Hetzel
DR Présent 
Mathilde Hignet
LFI-NFP Présente 
François Hollande
SOC Présent 
Sacha Houlié
SOC Présent 
Timothée Houssin
RN Présent 
Sébastien Humbert
RN Présent 
Harold Huwart
LIOT Présent 
Sébastien Huyghe
EPR Présent 
Catherine Ibled
EPR Présente 
Jérémie Iordanoff
ECOS Présent 
Laurent Jacobelli
RN Présent 
Jean-Michel Jacques
EPR Présent 
Pascal Jenft
RN Présent 
François Jolivet
HOR Présent 
Alexis Jolly
RN Présent 
Tiffany Joncour
RN Présente 
Sandrine Josso
DEM Présente 
Florence Joubert
RN Présente 
Chantal Jourdan
SOC Présente 
Philippe Juvin
DR Présent 
Émeline K/Bidi
GDR Présente 
Marietta Karamanli
SOC Présente 
Guillaume Kasbarian
EPR Présent 
Fatiha Keloua Hachi
SOC Présente 
Andy Kerbrat
LFI-NFP Présent 
Loïc Kervran
HOR Présent 
Brigitte Klinkert
EPR Présente 
Daniel Labaronne
EPR Présent 
Bastien Lachaud
LFI-NFP Présent 
Julie Laernoes
ECOS Présente 
Tristan Lahais
ECOS Présent 
Abdelkader Lahmar
LFI-NFP Présent 
Maxime Laisney
LFI-NFP Présent 
Amélia Lakrafi
EPR Présente 
Sandrine Lalanne
EPR Présente 
Thomas Lam
HOR Présent 
Hélène Laporte
RN Présente 
Benoît Larrouquis
EPR Présent 
Michel Lauzzana
EPR Présent 
Laure Lavalette
RN Présente 
Robert Le Bourgeois
RN Présent 
Aurélien Le Coq
LFI-NFP Présent 
Sandrine Le Feur
EPR Présente 
Corentin Le Fur
DR Présent 
Arnaud Le Gall
LFI-NFP Présent 
Constance Le Grip
EPR Présente 
Annaïg Le Meur
EPR Présente 
Christine Le Nabour
EPR Présente 
Nicole Le Peih
EPR Présente 
Marine Le Pen
RN Présente 
Antoine Léaument
LFI-NFP Présent 
Marie Lebec
EPR Présente 
Karine Lebon
GDR Présente 
Élise Leboucher
LFI-NFP Présente 
Pascal Lecamp
DEM Présent 
Julie Lechanteux
RN Présente 
Nadine Lechon
RN Présente 
Jean-Paul Lecoq
GDR Présent 
Vincent Ledoux
EPR Présent 
Jérôme Legavre
LFI-NFP Présent 
Sarah Legrain
LFI-NFP Présente 
Claire Lejeune
LFI-NFP Présente 
Gisèle Lelouis
RN Présente 
Didier Lemaire
HOR Présent 
Bartolomé Lenoir
UDDPLR Présent 
Stéphane Lenormand
LIOT Présent 
Murielle Lepvraud
LFI-NFP Présente 
Gérard Leseul
SOC Présent 
Valérie Létard
LIOT Présente 
Katiana Levavasseur
RN Présente 
Laurent Lhardit
SOC Présent 
Eric Liégeon
DR Présent 
Julien Limongi
RN Présent 
Delphine Lingemann
DEM Présente 
René Lioret
RN Présent 
Brigitte Liso
EPR Présente 
Christine Loir
RN Présente 
Aurélien Lopez-Liguori
RN Présent 
Marie-France Lorho
RN Présente 
Philippe Lottiaux
RN Présent 
Alexandre Loubet
RN Présent 
Véronique Louwagie
DR Présente 
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS Présent 
Lise Magnier
HOR Présente 
David Magnier
RN Présent 
Sylvain Maillard
EPR Présent 
Frédéric Maillot
GDR Présent 
Emmanuel Mandon
DEM Présent 
Hanane Mansouri
UDDPLR Présente 
Claire Marais-Beuil
RN Présente 
Laurent Marcangeli
HOR Présent 
Matthieu Marchio
RN Présent 
Bastien Marchive
EPR Présent 
Christophe Marion
EPR Présent 
Pascal Markowsky
RN Présent 
Sandra Marsaud
EPR Présente 
Élisa Martin
LFI-NFP Présente 
Alexandra Martin
DR Présente 
Patrice Martin
RN Présent 
Éric Martineau
DEM Présent 
Michèle Martinez
RN Présente 
Denis Masséglia
EPR Présent 
Alexandra Masson
RN Présente 
Bryan Masson
RN Présent 
Max Mathiasin
LIOT Présent 
Jean-Paul Mattei
DEM Présent 
Damien Maudet
LFI-NFP Présent 
Emmanuel Maurel
GDR Présent 
Kévin Mauvieux
RN Présent 
Marianne Maximi
LFI-NFP Présente 
Stéphane Mazars
EPR Présent 
Laurent Mazaury
LIOT Présent 
Nicolas Meizonnet
RN Présent 
Graziella Melchior
EPR Présente 
Joëlle Mélin
RN Présente 
Yaël Ménaché
RN Présente 
Thomas Ménagé
RN Présent 
Ludovic Mendes
EPR Présent 
Estelle Mercier
SOC Présente 
Marie Mesmeur
LFI-NFP Présente 
Nicolas Metzdorf
EPR Présent 
Manon Meunier
LFI-NFP Présente 
Pierre Meurin
RN Présent 
Maxime Michelet
UDDPLR Présent 
Éric Michoux
UDDPLR Présent 
Paul Midy
EPR Présent 
Laure Miller
EPR Présente 
Christelle Minard
DR Présente 
Joséphine Missoffe
EPR Présente 
Paul Molac
LIOT Présent 
Christophe Mongardien
EPR Présent 
Yannick Monnet
GDR Présent 
Thibaut Monnier
RN Présent 
Louise Morel
DEM Présente 
Jean Moulliere
HOR Présent 
Serge Muller
RN Présent 
Marcellin Nadeau
GDR Présent 
Christophe Naegelen
LIOT Présent 
Philippe Naillet
SOC Présent 
Jean-Philippe Nilor
LFI-NFP Présent 
Sandrine Nosbé
LFI-NFP Présente 
Jérôme Nury
DR Présent 
Jacques Oberti
SOC Présent 
Danièle Obono
LFI-NFP Présente 
Julien Odoul
RN Présent 
Karl Olive
EPR Présent 
Julie Ozenne
ECOS Présente 
Nathalie Oziol
LFI-NFP Présente 
Jimmy Pahun
DEM Présent 
Agnès Pannier-Runacher
EPR Présente 
Sophie Panonacle
EPR Présente 
Astrid Panosyan-Bouvet
EPR Présente 
Mathilde Panot
LFI-NFP Présente 
Sophie Pantel
SOC Présente 
Caroline Parmentier
RN Présente 
Jérémie Patrier-Leitus
HOR Présent 
Thierry Perez
RN Présent 
Frédéric Petit
DEM Présent 
Maud Petit
DEM Présente 
Stéphane Peu
GDR Présent 
Sébastien Peytavie
ECOS Présent 
Kévin Pfeffer
RN Présent 
Anna Pic
SOC Présente 
René Pilato
LFI-NFP Présent 
François Piquemal
LFI-NFP Présent 
Christine Pirès Beaune
SOC Présente 
Béatrice Piron
HOR Présente 
Christophe Plassard
HOR Présent 
Marie Pochon
ECOS Présente 
Lisette Pollet
RN Présente 
Jean-François Portarrieu
HOR Présent 
Thomas Portes
LFI-NFP Présent 
Alexandre Portier
DR Présent 
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR Présente 
Natalia Pouzyreff
EPR Présente 
Aurélien Pradié
NI Présent 
Pierre Pribetich
SOC Présent 
Christophe Proença
SOC Présent 
Loïc Prud'homme
LFI-NFP Présent 
Angélique Ranc
RN Présente 
Julien Rancoule
RN Présent 
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP Présent 
Isabelle Rauch
HOR Présente 
Jean-Claude Raux
ECOS Présent 
Nicolas Ray
DR Présent 
Marie Récalde
SOC Présente 
Sandra Regol
ECOS Présente 
Matthias Renault
RN Présent 
Sophie Ricourt Vaginay
UDDPLR Présente 
Franck Riester
EPR Présent 
Davy Rimane
GDR Présent 
Catherine Rimbert
RN Présente 
Véronique Riotton
EPR Présente 
Joseph Rivière
RN Présent 
Marie-Pierre Rixain
EPR Présente 
Laurence Robert-Dehault
RN Présente 
Charles Rodwell
EPR Présent 
Vincent Rolland
DR Présent 
Anne-Sophie Ronceret
EPR Présente 
Xavier Roseren
HOR Présent 
Valérie Rossi
SOC Présente 
Claudia Rouaux
SOC Présente 
Béatrice Roullaud
RN Présente 
Jean-Louis Roumégas
ECOS Présent 
Sandrine Rousseau
ECOS Présente 
Aurélien Rousseau
SOC Présent 
Fabrice Roussel
SOC Présent 
Jean-François Rousset
EPR Présent 
Sophie-Laurence Roy
RN Présente 
François Ruffin
ECOS Présent 
Sandrine Runel
SOC Présente 
Alexandre Sabatou
RN Présent 
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP Présent 
Laetitia Saint-Paul
HOR Présente 
Aurélien Saintoul
LFI-NFP Présent 
Emeric Salmon
RN Présent 
Nicolas Sansu
GDR Présent 
Isabelle Santiago
SOC Présente 
Eva Sas
ECOS Présente 
Hervé Saulignac
SOC Présent 
Raphaël Schellenberger
NI Présent 
Philippe Schreck
RN Présent 
Sabrina Sebaihi
ECOS Présente 
Anne Sicard
RN Présente 
Arnaud Simion
SOC Présent 
Danielle Simonnet
ECOS Présente 
Charles Sitzenstuhl
EPR Présent 
Bertrand Sorre
EPR Présent 
Thierry Sother
SOC Présent 
Ersilia Soudais
LFI-NFP Présente 
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP Présente 
Michèle Tabarot
DR Présente 
Aurélien Taché
LFI-NFP Présent 
Emmanuel Taché
RN Présent 
Sophie Taillé-Polian
ECOS Présente 
Liliana Tanguy
EPR Présente 
Jean-Philippe Tanguy
RN Présent 
David Taupiac
LIOT Présent 
Andrée Taurinya
LFI-NFP Présente 
Matthias Tavel
LFI-NFP Présent 
Michaël Taverne
RN Présent 
Boris Tavernier
ECOS Présent 
Jean Terlier
EPR Présent 
Thierry Tesson
RN Présent 
Prisca Thevenot
EPR Présente 
Céline Thiébault-Martinez
SOC Présente 
Vincent Thiébaut
HOR Présent 
Nicolas Thierry
ECOS Présent 
Mélanie Thomin
SOC Présente 
Lionel Tivoli
RN Présent 
Emmanuel Tjibaou
GDR Présent 
Romain Tonussi
RN Présent 
Stéphane Travert
EPR Présent 
Vincent Trébuchet
UDDPLR Présent 
Aurélie Trouvé
LFI-NFP Présente 
Nicolas Tryzna
DR Présent 
Boris Vallaud
SOC Présent 
Frédéric Valletoux
HOR Présent 
Paul Vannier
LFI-NFP Présent 
Antoine Vermorel-Marques
DR Présent 
Gérault Verny
UDDPLR Présent 
Roger Vicot
SOC Présent 
Philippe Vigier
DEM Présent 
Jean-Pierre Vigier
DR Présent 
Corinne Vignon
EPR Présente 
Antoine Villedieu
RN Présent 
Anne-Cécile Violland
HOR Présente 
Frédéric-Pierre Vos
RN Présent 
Dominique Voynet
ECOS Présente 
Lionel Vuibert
NI Présent 
Jean-Luc Warsmann
LIOT Présent 
Laurent Wauquiez
DR Présent 
Frédéric Weber
RN Présent 
Christopher Weissberg
EPR Présent 
Jiovanny William
SOC Présent 
Éric Woerth
EPR Présent 
Caroline Yadan
EPR Présente 
Estelle Youssouffa
LIOT Présente 
Joël Aviragnet
SOC Absent 
Olivier Becht
EPR Absent 
Béatrice Bellay
SOC Absente 
Hervé Berville
EPR Absent 
Anne-Laure Blin
DR Absente 
Sylvie Bonnet
DR Absente 
Ian Boucard
DR Absent 
Jean-Luc Bourgeaux
DR Absent 
Hubert Brigand
DR Absent 
Blandine Brocard
DEM Absente 
Lionel Causse
EPR Absent 
Paul-André Colombani
LIOT Absent 
Pierre Cordier
DR Absent 
Laurent Croizier
DEM Absent 
Christelle D'Intorni
UDDPLR Absente 
Julien Dive
DR Absent 
Nicole Dubré-Chirat
EPR Absente 
Sophie Errante
NI Absente 
Olivier Falorni
DEM Absent 
Moerani Frébault
EPR Absent 
Bruno Fuchs
DEM Absent 
Guillaume Garot
SOC Absent 
Thomas Gassilloud
EPR Absent 
Julien Gokel
SOC Absent 
Philippe Gosselin
DR Absent 
Jean-Carles Grelier
DEM Absent 
Daniel Grenon
NI Absent 
Justine Gruet
DR Absente 
Frantz Gumbs
DEM Absent 
David Habib
LIOT Absent 
Stéphane Hablot
SOC Absent 
Cyrille Isaac-Sibille
DEM Absent 
Sylvie Josserand
RN Absente 
Philippe Latombe
DEM Absent 
Didier Le Gac
EPR Absent 
Guillaume Lepers
DR Absent 
Marie-Philippe Lubet
EPR Absente 
Sophie Mette
DEM Absente 
Frédérique Meunier
DR Absente 
Yannick Neuder
DR Absent 
Hubert Ott
DEM Absent 
Didier Padey
DEM Absent 
Éric Pauget
DR Absent 
Marc Pena
SOC Absent 
Dominique Potier
SOC Absent 
Josy Poueyto
DEM Absente 
Stéphane Rambaud
RN Absent 
Richard Ramos
DEM Absent 
Mereana Reid Arbelot
GDR Absente 
Anaïs Sabatini
RN Absente 
Sébastien Saint-Pasteur
SOC Absent 
Nicole Sanquer
LIOT Absente 
Mikaele Seo
EPR Absent 
Olivier Serva
LIOT Absent 
Violette Spillebout
EPR Absente 
Jean-Pierre Taite
DR Absent 
Jean-Louis Thiériot
DR Absent 
Sabine Thillaye
DEM Absente 
Nicolas Turquois
DEM Absent 
Antoine Valentin
UDDPLR Absent 
Annie Vidal
EPR Absente 
Stéphane Viry
LIOT Absent