jeudi 27 novembre 2025
62%
Participation moy.
195
Scrutins
360
Présents
217
Absents
Scrutins du jour
Adopté
la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord...
N°4244 scrutin public ordinaire 250 votants
Rejeté
l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’ég...
N°4245 scrutin public ordinaire 153 votants
Rejeté
l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité ...
N°4246 scrutin public ordinaire 161 votants
Rejeté
l'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité...
N°4247 scrutin public ordinaire 192 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de ...
N°4248 scrutin public ordinaire 206 votants
Rejeté
l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité...
N°4249 scrutin public ordinaire 203 votants
Rejeté
l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité ...
N°4250 scrutin public ordinaire 202 votants
Rejeté
l'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité...
N°4251 scrutin public ordinaire 193 votants
Rejeté
l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité ...
N°4252 scrutin public ordinaire 190 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition d...
N°4253 scrutin public ordinaire 208 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition d...
N°4254 scrutin public ordinaire 209 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition d...
N°4255 scrutin public ordinaire 211 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition d...
N°4256 scrutin public ordinaire 206 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition d...
N°4257 scrutin public ordinaire 211 votants
Rejeté
l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’ég...
N°4258 scrutin public ordinaire 210 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi...
N°4259 scrutin public ordinaire 205 votants
Rejeté
l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité...
N°4260 scrutin public ordinaire 210 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition d...
N°4261 scrutin public ordinaire 216 votants
Adopté
l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalit...
N°4262 scrutin public ordinaire 214 votants
Rejeté
l'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité...
N°4263 scrutin public ordinaire 215 votants
Rejeté
l'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité...
N°4264 scrutin public ordinaire 220 votants
Rejeté
l'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l...
N°4265 scrutin public ordinaire 219 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de ...
N°4266 scrutin public ordinaire 223 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de...
N°4267 scrutin public ordinaire 222 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de ...
N°4268 scrutin public ordinaire 224 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de ...
N°4269 scrutin public ordinaire 225 votants
Rejeté
l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité...
N°4270 scrutin public ordinaire 228 votants
Rejeté
l'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité...
N°4271 scrutin public ordinaire 231 votants
Rejeté
l'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité...
N°4272 scrutin public ordinaire 229 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de ...
N°4273 scrutin public ordinaire 230 votants
Rejeté
l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité...
N°4274 scrutin public ordinaire 229 votants
Adopté
l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal e...
N°4275 scrutin public ordinaire 230 votants
Rejeté
l'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’éga...
N°4276 scrutin public ordinaire 225 votants
Rejeté
l'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égal...
N°4277 scrutin public ordinaire 237 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition ...
N°4278 scrutin public ordinaire 237 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition ...
N°4279 scrutin public ordinaire 233 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de l...
N°4280 scrutin public ordinaire 235 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition ...
N°4281 scrutin public ordinaire 237 votants
Rejeté
l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égal...
N°4282 scrutin public ordinaire 236 votants
Rejeté
l'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’éga...
N°4283 scrutin public ordinaire 234 votants
Adopté
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outr...
N°4284 scrutin public ordinaire 215 votants
Rejeté
l'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au...
N°4285 scrutin public ordinaire 240 votants
Rejeté
l'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au...
N°4286 scrutin public ordinaire 240 votants
Adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre...
N°4287 scrutin public ordinaire 246 votants
Rejeté
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la ...
N°4288 scrutin public ordinaire 232 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la prop...
N°4289 scrutin public ordinaire 227 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la pr...
N°4290 scrutin public ordinaire 223 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la propos...
N°4291 scrutin public ordinaire 227 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la propos...
N°4292 scrutin public ordinaire 226 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la prop...
N°4293 scrutin public ordinaire 224 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la pr...
N°4294 scrutin public ordinaire 225 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la propos...
N°4295 scrutin public ordinaire 227 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la propos...
N°4296 scrutin public ordinaire 230 votants
Rejeté
l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisatio...
N°4297 scrutin public ordinaire 230 votants
Rejeté
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelo...
N°4298 scrutin public ordinaire 216 votants
Rejeté
l'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelo...
N°4299 scrutin public ordinaire 213 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi...
N°4300 scrutin public ordinaire 191 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de lo...
N°4301 scrutin public ordinaire 187 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de lo...
N°4302 scrutin public ordinaire 198 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de...
N°4303 scrutin public ordinaire 197 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi...
N°4304 scrutin public ordinaire 196 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de lo...
N°4305 scrutin public ordinaire 197 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi ...
N°4306 scrutin public ordinaire 199 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi ...
N°4307 scrutin public ordinaire 198 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi...
N°4308 scrutin public ordinaire 198 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi ...
N°4309 scrutin public ordinaire 202 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi...
N°4310 scrutin public ordinaire 203 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi...
N°4311 scrutin public ordinaire 203 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi...
N°4312 scrutin public ordinaire 201 votants
Rejeté
l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMi...
N°4313 scrutin public ordinaire 203 votants
Rejeté
l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelo...
N°4314 scrutin public ordinaire 205 votants
Rejeté
l'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelo...
N°4315 scrutin public ordinaire 204 votants
Rejeté
l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelo...
N°4316 scrutin public ordinaire 206 votants
Rejeté
l'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorM...
N°4317 scrutin public ordinaire 118 votants
Rejeté
l'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorM...
N°4318 scrutin public ordinaire 122 votants
Rejeté
l'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMi...
N°4319 scrutin public ordinaire 136 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de lo...
N°4320 scrutin public ordinaire 159 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de lo...
N°4321 scrutin public ordinaire 163 votants
Rejeté
l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelor...
N°4322 scrutin public ordinaire 166 votants
Rejeté
l'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorM...
N°4323 scrutin public ordinaire 165 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de...
N°4324 scrutin public ordinaire 173 votants
Rejeté
l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMit...
N°4325 scrutin public ordinaire 170 votants
Rejeté
l'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelo...
N°4326 scrutin public ordinaire 175 votants
Rejeté
l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMit...
N°4327 scrutin public ordinaire 178 votants
Rejeté
l'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMi...
N°4328 scrutin public ordinaire 175 votants
Rejeté
l'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelor...
N°4329 scrutin public ordinaire 173 votants
Rejeté
l'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelo...
N°4330 scrutin public ordinaire 167 votants
Rejeté
l'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMi...
N°4331 scrutin public ordinaire 172 votants
Rejeté
l'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelor...
N°4332 scrutin public ordinaire 169 votants
Rejeté
l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelor...
N°4333 scrutin public ordinaire 172 votants
Rejeté
l'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelor...
N°4334 scrutin public ordinaire 171 votants
Rejeté
l'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelor...
N°4335 scrutin public ordinaire 174 votants
Rejeté
l'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorM...
N°4336 scrutin public ordinaire 169 votants
Rejeté
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelo...
N°4337 scrutin public ordinaire 174 votants
Rejeté
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelo...
N°4338 scrutin public ordinaire 171 votants
Rejeté
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de l...
N°4339 scrutin public ordinaire 150 votants
Rejeté
l'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelo...
N°4340 scrutin public ordinaire 152 votants
Rejeté
l'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelor...
N°4341 scrutin public ordinaire 173 votants
Rejeté
l'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelo...
N°4342 scrutin public ordinaire 174 votants
Rejeté
l'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelo...
N°4343 scrutin public ordinaire 174 votants
Rejeté
l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorM...
N°4344 scrutin public ordinaire 177 votants
Rejeté
l'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorM...
N°4345 scrutin public ordinaire 182 votants
Rejeté
l'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorM...
N°4346 scrutin public ordinaire 186 votants
Rejeté
l'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelo...
N°4347 scrutin public ordinaire 183 votants
Rejeté
l'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorM...
N°4348 scrutin public ordinaire 187 votants
Rejeté
l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelo...
N°4349 scrutin public ordinaire 184 votants
Rejeté
l'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal...
N°4350 scrutin public ordinaire 193 votants
Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la so...
N°4351 scrutin public ordinaire 195 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de l...
N°4352 scrutin public ordinaire 151 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de l...
N°4353 scrutin public ordinaire 166 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de l...
N°4354 scrutin public ordinaire 162 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de l...
N°4355 scrutin public ordinaire 166 votants
Rejeté
l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelo...
N°4356 scrutin public ordinaire 166 votants
Rejeté
l'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelo...
N°4357 scrutin public ordinaire 177 votants
Rejeté
l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcelo...
N°4358 scrutin public ordinaire 179 votants
Rejeté
l'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arce...
N°4359 scrutin public ordinaire 176 votants
Rejeté
l'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar...
N°4360 scrutin public ordinaire 175 votants
Rejeté
l'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc...
N°4361 scrutin public ordinaire 170 votants
Rejeté
l'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc...
N°4362 scrutin public ordinaire 106 votants
Rejeté
l'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc...
N°4363 scrutin public ordinaire 105 votants
Rejeté
l'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc...
N°4364 scrutin public ordinaire 106 votants
Rejeté
l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc...
N°4365 scrutin public ordinaire 112 votants
Rejeté
l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc...
N°4366 scrutin public ordinaire 115 votants
Rejeté
l'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc...
N°4367 scrutin public ordinaire 119 votants
Rejeté
l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc...
N°4368 scrutin public ordinaire 120 votants
Rejeté
l'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc...
N°4369 scrutin public ordinaire 124 votants
Rejeté
l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arc...
N°4370 scrutin public ordinaire 129 votants
Rejeté
l'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Arcel...
N°4371 scrutin public ordinaire 133 votants
Adopté
l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la prop...
N°4372 scrutin public ordinaire 166 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposit...
N°4373 scrutin public ordinaire 170 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposit...
N°4374 scrutin public ordinaire 169 votants
Rejeté
l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d...
N°4375 scrutin public ordinaire 171 votants
Rejeté
l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation ...
N°4376 scrutin public ordinaire 179 votants
Rejeté
l'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'Ar...
N°4377 scrutin public ordinaire 180 votants
Adopté
l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d...
N°4378 scrutin public ordinaire 185 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de...
N°4379 scrutin public ordinaire 177 votants
Rejeté
l'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisat...
N°4380 scrutin public ordinaire 175 votants
Rejeté
l'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMitt...
N°4381 scrutin public ordinaire 183 votants
Rejeté
l'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMit...
N°4382 scrutin public ordinaire 184 votants
Rejeté
l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMi...
N°4383 scrutin public ordinaire 186 votants
Rejeté
l'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMi...
N°4384 scrutin public ordinaire 183 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition ...
N°4385 scrutin public ordinaire 192 votants
Rejeté
l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorM...
N°4386 scrutin public ordinaire 190 votants
Rejeté
l'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMitta...
N°4387 scrutin public ordinaire 196 votants
Rejeté
le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de l...
N°4388 scrutin public ordinaire 194 votants
Rejeté
l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMitta...
N°4389 scrutin public ordinaire 200 votants
Rejeté
l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMitta...
N°4390 scrutin public ordinaire 198 votants
Rejeté
l'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMit...
N°4391 scrutin public ordinaire 197 votants
Rejeté
l'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMit...
N°4392 scrutin public ordinaire 194 votants
Rejeté
l'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMit...
N°4393 scrutin public ordinaire 199 votants
Rejeté
l'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMitt...
N°4394 scrutin public ordinaire 191 votants
Rejeté
l'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorM...
N°4395 scrutin public ordinaire 190 votants
Rejeté
l'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorM...
N°4396 scrutin public ordinaire 192 votants
Rejeté
l'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMi...
N°4397 scrutin public ordinaire 193 votants
Rejeté
l'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation...
N°4398 scrutin public ordinaire 189 votants
Rejeté
l'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation ...
N°4399 scrutin public ordinaire 194 votants
Rejeté
l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation...
N°4400 scrutin public ordinaire 193 votants
Rejeté
l'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation...
N°4401 scrutin public ordinaire 196 votants
Rejeté
l'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation...
N°4402 scrutin public ordinaire 193 votants
Rejeté
l'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation...
N°4403 scrutin public ordinaire 192 votants
Rejeté
l'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation...
N°4404 scrutin public ordinaire 195 votants
Rejeté
l'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMi...
N°4405 scrutin public ordinaire 191 votants
Rejeté
l'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMi...
N°4406 scrutin public ordinaire 188 votants
Rejeté
l'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMi...
N°4407 scrutin public ordinaire 186 votants
Rejeté
l'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMi...
N°4408 scrutin public ordinaire 187 votants
Rejeté
l'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMi...
N°4409 scrutin public ordinaire 188 votants
Rejeté
l'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMi...
N°4410 scrutin public ordinaire 186 votants
Rejeté
l'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMi...
N°4411 scrutin public ordinaire 190 votants
Rejeté
l'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMi...
N°4412 scrutin public ordinaire 189 votants
Rejeté
l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMitt...
N°4413 scrutin public ordinaire 193 votants
Rejeté
l'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMit...
N°4414 scrutin public ordinaire 184 votants
Rejeté
l'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal...
N°4415 scrutin public ordinaire 182 votants
Rejeté
l'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal...
N°4416 scrutin public ordinaire 182 votants
Rejeté
l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal...
N°4417 scrutin public ordinaire 180 votants
Rejeté
l'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal...
N°4418 scrutin public ordinaire 181 votants
Rejeté
l'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal...
N°4419 scrutin public ordinaire 180 votants
Rejeté
l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal...
N°4420 scrutin public ordinaire 180 votants
Rejeté
l'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal...
N°4421 scrutin public ordinaire 188 votants
Rejeté
l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMit...
N°4422 scrutin public ordinaire 187 votants
Rejeté
l'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal...
N°4423 scrutin public ordinaire 190 votants
Rejeté
l'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal...
N°4424 scrutin public ordinaire 190 votants
Rejeté
l'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal...
N°4425 scrutin public ordinaire 191 votants
Rejeté
l'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal...
N°4426 scrutin public ordinaire 194 votants
Rejeté
l'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMit...
N°4427 scrutin public ordinaire 191 votants
Rejeté
l'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorM...
N°4428 scrutin public ordinaire 195 votants
Rejeté
l'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorM...
N°4429 scrutin public ordinaire 191 votants
Rejeté
l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorM...
N°4430 scrutin public ordinaire 190 votants
Rejeté
l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorM...
N°4431 scrutin public ordinaire 193 votants
Rejeté
l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d...
N°4432 scrutin public ordinaire 198 votants
Rejeté
l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal F...
N°4433 scrutin public ordinaire 201 votants
Adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souverai...
N°4434 scrutin public ordinaire 200 votants
Rejeté
l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France...
N°4435 scrutin public ordinaire 200 votants
Rejeté
l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal Fra...
N°4436 scrutin public ordinaire 203 votants
Rejeté
l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal Franc...
N°4437 scrutin public ordinaire 204 votants
Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souverain...
N°4438 scrutin public ordinaire 210 votants
Présence des députés
360 présents 217 absents
Audrey Abadie-Amiel
LIOT Présente
Nadège Abomangoli
LFI-NFP Présente
Laurent Alexandre
LFI-NFP Présent
Charles Alloncle
UDDPLR Présent
Gabriel Amard
LFI-NFP Présent
Maxime Amblard
RN Présent
Ségolène Amiot
LFI-NFP Présente
Pouria Amirshahi
ECOS Présent
Farida Amrani
LFI-NFP Présente
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR Présent
Rodrigo Arenas
LFI-NFP Présent
Raphaël Arnault
LFI-NFP Présent
Christine Arrighi
ECOS Présente
Gabriel Attal
EPR Présent
Clémentine Autain
ECOS Présente
Léa Balage El Mariky
ECOS Présente
Erwan Balanant
DEM Présent
Philippe Ballard
RN Présent
Christian Baptiste
SOC Présent
Fabrice Barusseau
SOC Présent
Delphine Batho
ECOS Présente
Marie-Noëlle Battistel
SOC Présente
Romain Baubry
RN Présent
Laurent Baumel
SOC Présent
Valérie Bazin-Malgras
DR Présente
José Beaurain
RN Présent
Belkhir Belhaddad
SOC Présent
Lisa Belluco
ECOS Présente
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP Présente
Karim Ben Cheikh
ECOS Présent
Édouard Bénard
GDR Présent
Thierry Benoit
HOR Présent
Christophe Bentz
RN Présent
Anne Bergantz
DEM Présente
Jean-Didier Berger
DR Présent
Ugo Bernalicis
LFI-NFP Présent
Théo Bernhardt
RN Présent
Sylvain Berrios
HOR Présent
Véronique Besse
NI Présente
Christophe Bex
LFI-NFP Présent
Bruno Bilde
RN Présent
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP Présent
Benoît Biteau
ECOS Présent
Benoît Blanchard
HOR Présent
Christophe Blanchet
DEM Présent
Matthieu Bloch
UDDPLR Présent
Frédéric Boccaletti
RN Présent
Philippe Bolo
DEM Présent
Manuel Bompard
LFI-NFP Présent
Philippe Bonnecarrère
NI Présent
Nicolas Bonnet
ECOS Présent
Arnaud Bonnet
ECOS Présent
Émilie Bonnivard
DR Présente
Ian Boucard
DR Présent
Anthony Boulogne
RN Présent
Mickaël Bouloux
SOC Présent
Idir Boumertit
LFI-NFP Présent
Soumya Bourouaha
GDR Présente
Bertrand Bouyx
HOR Présent
Jorys Bovet
RN Présent
Louis Boyard
LFI-NFP Présent
Yaël Braun-Pivet
EPR Présente
Xavier Breton
DR Présent
Anthony Brosse
EPR Présent
Julien Brugerolles
GDR Présent
Joël Bruneau
LIOT Présent
Jérôme Buisson
RN Présent
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP Présent
Elie Califer
SOC Présent
Céline Calvez
EPR Présente
Colette Capdevielle
SOC Présente
Pierre-Henri Carbonnel
UDDPLR Présent
Aymeric Caron
LFI-NFP Présent
Sylvain Carrière
LFI-NFP Présent
Jean-Victor Castor
GDR Présent
Gabrielle Cathala
LFI-NFP Présente
Vincent Caure
EPR Présent
Pierre Cazeneuve
EPR Présent
Bérenger Cernon
LFI-NFP Présent
Bernard Chaix
UDDPLR Présent
Cyrielle Chatelain
ECOS Présente
Marc Chavent
UDDPLR Présent
Yannick Chenevard
EPR Présent
Sébastien Chenu
RN Présent
Sophia Chikirou
LFI-NFP Présente
Paul Christophe
HOR Présent
Paul Christophle
SOC Présent
Bruno Clavet
RN Présent
Hadrien Clouet
LFI-NFP Présent
Nathalie Coggia
EPR Présente
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR Présente
Éric Coquerel
LFI-NFP Présent
Alexis Corbière
ECOS Présent
François Cormier-Bouligeon
EPR Présent
Josiane Corneloup
DR Présente
Mickaël Cosson
DEM Présent
Jean-François Coulomme
LFI-NFP Présent
Pierrick Courbon
SOC Présent
Michel Criaud
HOR Présent
Laurent Croizier
DEM Présent
Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN Présente
Romain Daubié
DEM Présent
Marc de Fleurian
RN Présent
Constance de Pélichy
LIOT Présente
Arthur Delaporte
SOC Présent
Stéphane Delautrette
SOC Présent
Sébastien Delogu
LFI-NFP Présent
Jocelyn Dessigny
RN Présent
Fabien Di Filippo
DR Présent
Edwige Diaz
RN Présente
Dieynaba Diop
SOC Présente
Aly Diouara
LFI-NFP Présent
Julien Dive
DR Présent
Sandrine Dogor-Such
RN Présente
Fanny Dombre Coste
SOC Présente
Nicolas Dragon
RN Présent
Nicole Dubré-Chirat
EPR Présente
Peio Dufau
SOC Présent
Alexandre Dufosset
RN Présent
Alma Dufour
LFI-NFP Présente
Lionel Duparay
DR Présent
Emmanuel Duplessy
ECOS Présent
Gaëtan Dussausaye
RN Présent
Aurélien Dutremble
RN Présent
Inaki Echaniz
SOC Présent
Karen Erodi
LFI-NFP Présente
Romain Eskenazi
SOC Présent
Elsa Faucillon
GDR Présente
Olivier Faure
SOC Présent
Olivier Fayssat
UDDPLR Présent
Denis Fégné
SOC Présent
Mathilde Feld
LFI-NFP Présente
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP Présent
Marc Ferracci
EPR Présent
Sylvie Ferrer
LFI-NFP Présente
Emmanuel Fouquart
RN Présent
Charles Fournier
ECOS Présent
Thierry Frappé
RN Présent
Jean-Luc Fugit
EPR Présent
Perceval Gaillard
LFI-NFP Présent
Marie-Charlotte Garin
ECOS Présente
Guillaume Garot
SOC Présent
François Gernigon
HOR Présent
Jonathan Gery
RN Présent
Yoann Gillet
RN Présent
Christian Girard
RN Présent
Olga Givernet
EPR Présente
Julien Gokel
SOC Présent
Antoine Golliot
RN Présent
José Gonzalez
RN Présent
Guillaume Gouffier Valente
EPR Présent
Géraldine Grangier
RN Présente
Monique Griseti
RN Présente
Jérôme Guedj
SOC Présent
Clémence Guetté
LFI-NFP Présente
Julien Guibert
RN Présent
Frantz Gumbs
DEM Présent
Steevy Gustave
ECOS Présent
Stéphane Hablot
SOC Présent
Ayda Hadizadeh
SOC Présente
Zahia Hamdane
LFI-NFP Présente
Marine Hamelet
RN Présente
Pierre Henriet
HOR Présent
Florence Herouin-Léautey
SOC Présente
Catherine Hervieu
ECOS Présente
Céline Hervieu
SOC Présente
Mathilde Hignet
LFI-NFP Présente
Sacha Houlié
SOC Présent
Timothée Houssin
RN Présent
Sébastien Humbert
RN Présent
Catherine Ibled
EPR Présente
Laurent Jacobelli
RN Présent
Pascal Jenft
RN Présent
François Jolivet
HOR Présent
Tiffany Joncour
RN Présente
Sylvie Josserand
RN Présente
Sandrine Josso
DEM Présente
Florence Joubert
RN Présente
Chantal Jourdan
SOC Présente
Émeline K/Bidi
GDR Présente
Guillaume Kasbarian
EPR Présent
Fatiha Keloua Hachi
SOC Présente
Andy Kerbrat
LFI-NFP Présent
Loïc Kervran
HOR Présent
Bastien Lachaud
LFI-NFP Présent
Julie Laernoes
ECOS Présente
Abdelkader Lahmar
LFI-NFP Présent
Maxime Laisney
LFI-NFP Présent
Amélia Lakrafi
EPR Présente
Sandrine Lalanne
EPR Présente
Thomas Lam
HOR Présent
Robert Le Bourgeois
RN Présent
Aurélien Le Coq
LFI-NFP Présent
Corentin Le Fur
DR Présent
Arnaud Le Gall
LFI-NFP Présent
Constance Le Grip
EPR Présente
Christine Le Nabour
EPR Présente
Nicole Le Peih
EPR Présente
Antoine Léaument
LFI-NFP Présent
Marie Lebec
EPR Présente
Karine Lebon
GDR Présente
Élise Leboucher
LFI-NFP Présente
Pascal Lecamp
DEM Présent
Julie Lechanteux
RN Présente
Nadine Lechon
RN Présente
Jean-Paul Lecoq
GDR Présent
Jérôme Legavre
LFI-NFP Présent
Sarah Legrain
LFI-NFP Présente
Claire Lejeune
LFI-NFP Présente
Gisèle Lelouis
RN Présente
Guillaume Lepers
DR Présent
Murielle Lepvraud
LFI-NFP Présente
Gérard Leseul
SOC Présent
Katiana Levavasseur
RN Présente
Julien Limongi
RN Présent
Brigitte Liso
EPR Présente
Christine Loir
RN Présente
Philippe Lottiaux
RN Présent
Alexandre Loubet
RN Présent
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS Présent
Lise Magnier
HOR Présente
David Magnier
RN Présent
Sylvain Maillard
EPR Présent
Frédéric Maillot
GDR Présent
Emmanuel Mandon
DEM Présent
Hanane Mansouri
UDDPLR Présente
Claire Marais-Beuil
RN Présente
Laurent Marcangeli
HOR Présent
Bastien Marchive
EPR Présent
Sandra Marsaud
EPR Présente
Élisa Martin
LFI-NFP Présente
Patrice Martin
RN Présent
Éric Martineau
DEM Présent
Damien Maudet
LFI-NFP Présent
Emmanuel Maurel
GDR Présent
Kévin Mauvieux
RN Présent
Marianne Maximi
LFI-NFP Présente
Nicolas Meizonnet
RN Présent
Yaël Ménaché
RN Présente
Thomas Ménagé
RN Présent
Estelle Mercier
SOC Présente
Marie Mesmeur
LFI-NFP Présente
Sophie Mette
DEM Présente
Nicolas Metzdorf
EPR Présent
Manon Meunier
LFI-NFP Présente
Pierre Meurin
RN Présent
Paul Midy
EPR Présent
Laure Miller
EPR Présente
Joséphine Missoffe
EPR Présente
Paul Molac
LIOT Présent
Christophe Mongardien
EPR Présent
Thibaut Monnier
RN Présent
Louise Morel
DEM Présente
Serge Muller
RN Présent
Marcellin Nadeau
GDR Présent
Christophe Naegelen
LIOT Présent
Jean-Philippe Nilor
LFI-NFP Présent
Sandrine Nosbé
LFI-NFP Présente
Jacques Oberti
SOC Présent
Danièle Obono
LFI-NFP Présente
Karl Olive
EPR Présent
Hubert Ott
DEM Présent
Julie Ozenne
ECOS Présente
Nathalie Oziol
LFI-NFP Présente
Jimmy Pahun
DEM Présent
Astrid Panosyan-Bouvet
EPR Présente
Mathilde Panot
LFI-NFP Présente
Jérémie Patrier-Leitus
HOR Présent
Frédéric Petit
DEM Présent
Maud Petit
DEM Présente
Stéphane Peu
GDR Présent
Sébastien Peytavie
ECOS Présent
Kévin Pfeffer
RN Présent
Anna Pic
SOC Présente
René Pilato
LFI-NFP Présent
François Piquemal
LFI-NFP Présent
Christine Pirès Beaune
SOC Présente
Béatrice Piron
HOR Présente
Marie Pochon
ECOS Présente
Lisette Pollet
RN Présente
Thomas Portes
LFI-NFP Présent
Dominique Potier
SOC Présent
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR Présente
Pierre Pribetich
SOC Présent
Christophe Proença
SOC Présent
Loïc Prud'homme
LFI-NFP Présent
Stéphane Rambaud
RN Présent
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP Présent
Jean-Claude Raux
ECOS Présent
Nicolas Ray
DR Présent
Sandra Regol
ECOS Présente
Mereana Reid Arbelot
GDR Présente
Matthias Renault
RN Présent
Franck Riester
EPR Présent
Davy Rimane
GDR Présent
Catherine Rimbert
RN Présente
Véronique Riotton
EPR Présente
Joseph Rivière
RN Présent
Charles Rodwell
EPR Présent
Anne-Sophie Ronceret
EPR Présente
Xavier Roseren
HOR Présent
Claudia Rouaux
SOC Présente
Béatrice Roullaud
RN Présente
Sandrine Rousseau
ECOS Présente
Fabrice Roussel
SOC Présent
Sophie-Laurence Roy
RN Présente
François Ruffin
ECOS Présent
Sandrine Runel
SOC Présente
Anaïs Sabatini
RN Présente
Alexandre Sabatou
RN Présent
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP Présent
Laetitia Saint-Paul
HOR Présente
Aurélien Saintoul
LFI-NFP Présent
Emeric Salmon
RN Présent
Nicolas Sansu
GDR Présent
Eva Sas
ECOS Présente
Raphaël Schellenberger
NI Présent
Philippe Schreck
RN Présent
Sabrina Sebaihi
ECOS Présente
Anne Sicard
RN Présente
Arnaud Simion
SOC Présent
Danielle Simonnet
ECOS Présente
Charles Sitzenstuhl
EPR Présent
Ersilia Soudais
LFI-NFP Présente
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP Présente
Aurélien Taché
LFI-NFP Présent
Sophie Taillé-Polian
ECOS Présente
Liliana Tanguy
EPR Présente
Jean-Philippe Tanguy
RN Présent
Andrée Taurinya
LFI-NFP Présente
Matthias Tavel
LFI-NFP Présent
Michaël Taverne
RN Présent
Boris Tavernier
ECOS Présent
Thierry Tesson
RN Présent
Prisca Thevenot
EPR Présente
Céline Thiébault-Martinez
SOC Présente
Mélanie Thomin
SOC Présente
Emmanuel Tjibaou
GDR Présent
Romain Tonussi
RN Présent
Stéphane Travert
EPR Présent
Vincent Trébuchet
UDDPLR Présent
Aurélie Trouvé
LFI-NFP Présente
Nicolas Tryzna
DR Présent
Nicolas Turquois
DEM Présent
Boris Vallaud
SOC Présent
Frédéric Valletoux
HOR Présent
Paul Vannier
LFI-NFP Présent
Gérault Verny
UDDPLR Présent
Philippe Vigier
DEM Présent
Jean-Pierre Vigier
DR Présent
Antoine Villedieu
RN Présent
Anne-Cécile Violland
HOR Présente
Frédéric-Pierre Vos
RN Présent
Lionel Vuibert
NI Présent
Jean-Luc Warsmann
LIOT Présent
Laurent Wauquiez
DR Présent
Frédéric Weber
RN Présent
Christopher Weissberg
EPR Présent
Éric Woerth
EPR Présent
Caroline Yadan
EPR Présente
Xavier Albertini
HOR Absent
Henri Alfandari
HOR Absent
Alexandre Allegret-Pilot
UDDPLR Absent
Marie-José Allemand
SOC Absente
Franck Allisio
RN Absent
Antoine Armand
EPR Absent
Bénédicte Auzanot
RN Absente
Joël Aviragnet
SOC Absent
Anchya Bamana
RN Absente
Géraldine Bannier
DEM Absente
Michel Barnier
DR Absent
Christophe Barthès
RN Absent
Jean-Pierre Bataille
LIOT Absent
Thibault Bazin
DR Absent
Olivier Becht
EPR Absent
Béatrice Bellamy
HOR Absente
Béatrice Bellay
SOC Absente
Karim Benbrahim
SOC Absent
Hervé Berville
EPR Absent
Guillaume Bigot
RN Absent
Emmanuel Blairy
RN Absent
Sophie Blanc
RN Absente
Anne-Laure Blin
DR Absente
Sylvie Bonnet
DR Absente
Jean-Yves Bony
DR Absent
Pascale Bordes
RN Absente
Élisabeth Borne
EPR Absente
Éric Bothorel
EPR Absent
Florent Boudié
EPR Absent
Manon Bouquin
RN Absente
Jean-Luc Bourgeaux
DR Absent
Jean-Michel Brard
HOR Absent
Hubert Brigand
DR Absent
Blandine Brocard
DEM Absente
Danielle Brulebois
EPR Absente
Fabrice Brun
DR Absent
Philippe Brun
SOC Absent
Stéphane Buchou
EPR Absent
Françoise Buffet
EPR Absente
Michel Castellani
LIOT Absent
Eddy Casterman
RN Absent
Lionel Causse
EPR Absent
Thomas Cazenave
EPR Absent
Jean-René Cazeneuve
EPR Absent
François-Xavier Ceccoli
DR Absent
Roger Chudeau
RN Absent
Éric Ciotti
UDDPLR Absent
Paul-André Colombani
LIOT Absent
Caroline Colombier
RN Absente
Pierre Cordier
DR Absent
Christelle D'Intorni
UDDPLR Absente
Marie-Christine Dalloz
DR Absente
Geneviève Darrieussecq
DEM Absente
Hendrik Davi
ECOS Absent
Alain David
SOC Absent
Charles de Courson
LIOT Absent
Hervé de Lépinau
RN Absent
Élisabeth de Maistre
DR Absente
Sandra Delannoy
NI Absente
Julie Delpech
EPR Absente
Vincent Descoeur
DR Absent
Benjamin Dirx
EPR Absent
Virginie Duby-Muller
DR Absente
Stella Dupont
NI Absente
Christine Engrand
NI Absente
Sophie Errante
NI Absente
Auguste Evrard
RN Absent
Philippe Fait
HOR Absent
Frédéric Falcon
RN Absent
Olivier Falorni
DEM Absent
Yannick Favennec-Bécot
LIOT Absent
Marc Fesneau
DEM Absent
Jean-Marie Fiévet
EPR Absent
Agnès Firmin Le Bodo
HOR Absente
Guillaume Florquin
RN Absent
Moerani Frébault
EPR Absent
Martine Froger
SOC Absente
Alix Fruchon
DR Absente
Bruno Fuchs
DEM Absent
Julien Gabarron
RN Absent
Camille Galliard-Minier
EPR Absente
Stéphanie Galzy
RN Absente
Thomas Gassilloud
EPR Absent
Anne Genetet
EPR Absente
Félicie Gérard
HOR Absente
Frank Giletti
RN Absent
Damien Girard
ECOS Absent
Océane Godard
SOC Absente
Philippe Gosselin
DR Absent
Pascale Got
SOC Absente
Perrine Goulet
DEM Absente
Florence Goulet
RN Absente
Olivia Grégoire
EPR Absente
Emmanuel Grégoire
SOC Absent
Jean-Carles Grelier
DEM Absent
Daniel Grenon
NI Absent
Justine Gruet
DR Absente
Michel Guiniot
RN Absent
David Guiraud
LFI-NFP Absent
Jordan Guitton
RN Absent
David Habib
LIOT Absent
Michel Herbillon
DR Absent
Patrick Hetzel
DR Absent
François Hollande
SOC Absent
Harold Huwart
LIOT Absent
Sébastien Huyghe
EPR Absent
Jérémie Iordanoff
ECOS Absent
Cyrille Isaac-Sibille
DEM Absent
Jean-Michel Jacques
EPR Absent
Alexis Jolly
RN Absent
Philippe Juvin
DR Absent
Marietta Karamanli
SOC Absente
Brigitte Klinkert
EPR Absente
Daniel Labaronne
EPR Absent
Tristan Lahais
ECOS Absent
Hélène Laporte
RN Absente
Benoît Larrouquis
EPR Absent
Philippe Latombe
DEM Absent
Michel Lauzzana
EPR Absent
Laure Lavalette
RN Absente
Sandrine Le Feur
EPR Absente
Didier Le Gac
EPR Absent
Annaïg Le Meur
EPR Absente
Marine Le Pen
RN Absente
Vincent Ledoux
EPR Absent
Didier Lemaire
HOR Absent
Bartolomé Lenoir
UDDPLR Absent
Stéphane Lenormand
LIOT Absent
Valérie Létard
LIOT Absente
Laurent Lhardit
SOC Absent
Eric Liégeon
DR Absent
Delphine Lingemann
DEM Absente
René Lioret
RN Absent
Aurélien Lopez-Liguori
RN Absent
Marie-France Lorho
RN Absente
Véronique Louwagie
DR Absente
Marie-Philippe Lubet
EPR Absente
Matthieu Marchio
RN Absent
Christophe Marion
EPR Absent
Pascal Markowsky
RN Absent
Alexandra Martin
DR Absente
Michèle Martinez
RN Absente
Denis Masséglia
EPR Absent
Alexandra Masson
RN Absente
Bryan Masson
RN Absent
Max Mathiasin
LIOT Absent
Jean-Paul Mattei
DEM Absent
Stéphane Mazars
EPR Absent
Laurent Mazaury
LIOT Absent
Graziella Melchior
EPR Absente
Joëlle Mélin
RN Absente
Ludovic Mendes
EPR Absent
Frédérique Meunier
DR Absente
Maxime Michelet
UDDPLR Absent
Éric Michoux
UDDPLR Absent
Christelle Minard
DR Absente
Yannick Monnet
GDR Absent
Jean Moulliere
HOR Absent
Philippe Naillet
SOC Absent
Yannick Neuder
DR Absent
Jérôme Nury
DR Absent
Julien Odoul
RN Absent
Didier Padey
DEM Absent
Agnès Pannier-Runacher
EPR Absente
Sophie Panonacle
EPR Absente
Sophie Pantel
SOC Absente
Caroline Parmentier
RN Absente
Éric Pauget
DR Absent
Marc Pena
SOC Absent
Thierry Perez
RN Absent
Christophe Plassard
HOR Absent
Jean-François Portarrieu
HOR Absent
Alexandre Portier
DR Absent
Josy Poueyto
DEM Absente
Natalia Pouzyreff
EPR Absente
Aurélien Pradié
NI Absent
Richard Ramos
DEM Absent
Angélique Ranc
RN Absente
Julien Rancoule
RN Absent
Isabelle Rauch
HOR Absente
Marie Récalde
SOC Absente
Sophie Ricourt Vaginay
UDDPLR Absente
Marie-Pierre Rixain
EPR Absente
Laurence Robert-Dehault
RN Absente
Vincent Rolland
DR Absent
Valérie Rossi
SOC Absente
Jean-Louis Roumégas
ECOS Absent
Aurélien Rousseau
SOC Absent
Jean-François Rousset
EPR Absent
Sébastien Saint-Pasteur
SOC Absent
Nicole Sanquer
LIOT Absente
Isabelle Santiago
SOC Absente
Hervé Saulignac
SOC Absent
Mikaele Seo
EPR Absent
Olivier Serva
LIOT Absent
Bertrand Sorre
EPR Absent
Thierry Sother
SOC Absent
Violette Spillebout
EPR Absente
Michèle Tabarot
DR Absente
Emmanuel Taché
RN Absent
Jean-Pierre Taite
DR Absent
David Taupiac
LIOT Absent
Jean Terlier
EPR Absent
Vincent Thiébaut
HOR Absent
Jean-Louis Thiériot
DR Absent
Nicolas Thierry
ECOS Absent
Sabine Thillaye
DEM Absente
Lionel Tivoli
RN Absent
Antoine Valentin
UDDPLR Absent
Antoine Vermorel-Marques
DR Absent
Roger Vicot
SOC Absent
Annie Vidal
EPR Absente
Corinne Vignon
EPR Absente
Stéphane Viry
LIOT Absent
Dominique Voynet
ECOS Absente
Jiovanny William
SOC Absent
Estelle Youssouffa
LIOT Absente