jeudi 22 janvier 2026

l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mo...

l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution ...

l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la m...

l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la m...

l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mo...

l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la m...

l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution ...

l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la m...

l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mo...

l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mo...

l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mo...

l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mo...

l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la m...

l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la m...

l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mo...

l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la m...

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la...

la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contr...

le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition...

le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition d...

le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition...

le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition d...

le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition...

le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition...

le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition...

le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition d...

le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition d...

le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition...

le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition d...

le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition...

le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition d...

le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition...

le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition d...

le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition...

le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition...

le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition...

l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présompti...

l'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposi...

la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

l'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption d...

le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de ...

le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de...

le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de...

le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de lo...

le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de...

le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de lo...

le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de ...

le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de lo...

le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de ...

le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de ...

le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de lo...

le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de lo...

le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de ...

le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de lo...

le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de lo...

le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de ...

le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de l...

l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption d...

l'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption...

l'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption ...

l'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption ...

l'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomptio...

l'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présompti...

l'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présompti...