mercredi 28 janvier 2026

l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commi...

l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une comm...

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement j...

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judicia...

l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la propo...

l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patri...

l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patr...

l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestio...

l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patri...

l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patri...

l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patri...

l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patri...

l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du pat...

l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patri...

l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (premièr...

l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du...

l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lect...

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lectu...

l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjuga...

l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de l...

l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Ré...