lundi 13 avril 2026

l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de bien...

l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la...

l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels pr...

l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de bien...

l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culture...

l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culture...

l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels prov...

l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels pr...

l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels p...

l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relati...

l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels pr...

l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cultur...

l'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cultur...

l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cultur...

l'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ...

l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la re...

l'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels p...

l'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels pr...

l'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l...

l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels pr...

l'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels pr...

l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels prove...

l'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels pr...

l'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels prov...

l'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cultur...

l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cultur...

l'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels pro...

l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels prov...

l'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cultur...

l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels prov...

l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels prov...

l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culture...

l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels prove...

l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culture...

l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens cultur...

l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une a...

l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d...

l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropr...

l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropr...

l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels proven...

l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturel...

l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provena...

l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provena...

l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels proven...

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropri...

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, ...