vendredi 26 juin 2026
31%
Participation moy.
149
Scrutins
177
Présents
400
Absents
Scrutins du jour
Rejeté
l'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvell...
N°7581 scrutin public ordinaire 70 votants
Rejeté
l'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7582 scrutin public ordinaire 68 votants
Rejeté
l'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7583 scrutin public ordinaire 67 votants
Rejeté
l'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouv...
N°7584 scrutin public ordinaire 67 votants
Rejeté
l'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative ...
N°7585 scrutin public ordinaire 70 votants
Rejeté
l'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7586 scrutin public ordinaire 69 votants
Rejeté
l'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7587 scrutin public ordinaire 79 votants
Rejeté
l'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7588 scrutin public ordinaire 76 votants
Rejeté
l'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouve...
N°7589 scrutin public ordinaire 79 votants
Rejeté
l'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7590 scrutin public ordinaire 79 votants
Rejeté
l'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7591 scrutin public ordinaire 75 votants
Rejeté
l'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir ...
N°7592 scrutin public ordinaire 75 votants
Rejeté
l'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouve...
N°7593 scrutin public ordinaire 73 votants
Rejeté
l'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7594 scrutin public ordinaire 80 votants
Rejeté
l'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7595 scrutin public ordinaire 86 votants
Rejeté
l'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvel...
N°7596 scrutin public ordinaire 88 votants
Rejeté
l'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvel...
N°7597 scrutin public ordinaire 97 votants
Adopté
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
N°7598 scrutin public ordinaire 98 votants
Rejeté
l'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative...
N°7599 scrutin public ordinaire 79 votants
Rejeté
l'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle l...
N°7600 scrutin public ordinaire 92 votants
Rejeté
l'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvel...
N°7601 scrutin public ordinaire 89 votants
Rejeté
l'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nou...
N°7602 scrutin public ordinaire 88 votants
Rejeté
l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7603 scrutin public ordinaire 86 votants
Rejeté
l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7604 scrutin public ordinaire 84 votants
Rejeté
l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7605 scrutin public ordinaire 88 votants
Rejeté
l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7606 scrutin public ordinaire 94 votants
Rejeté
l'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7607 scrutin public ordinaire 90 votants
Rejeté
l'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvell...
N°7608 scrutin public ordinaire 91 votants
Rejeté
l'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7609 scrutin public ordinaire 90 votants
Rejeté
l'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvell...
N°7610 scrutin public ordinaire 98 votants
Rejeté
l'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7611 scrutin public ordinaire 93 votants
Rejeté
l'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7612 scrutin public ordinaire 93 votants
Rejeté
l'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7613 scrutin public ordinaire 94 votants
Rejeté
l'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7614 scrutin public ordinaire 88 votants
Rejeté
l'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au...
N°7615 scrutin public ordinaire 90 votants
Rejeté
l'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7616 scrutin public ordinaire 91 votants
Rejeté
l'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7617 scrutin public ordinaire 92 votants
Rejeté
l'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7618 scrutin public ordinaire 69 votants
Rejeté
l'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir ...
N°7619 scrutin public ordinaire 86 votants
Rejeté
l'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au...
N°7620 scrutin public ordinaire 102 votants
Rejeté
l'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7621 scrutin public ordinaire 103 votants
Rejeté
l'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7622 scrutin public ordinaire 100 votants
Rejeté
l'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (...
N°7623 scrutin public ordinaire 97 votants
Rejeté
l'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au...
N°7624 scrutin public ordinaire 99 votants
Rejeté
l'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au...
N°7625 scrutin public ordinaire 102 votants
Rejeté
l'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7626 scrutin public ordinaire 105 votants
Rejeté
l'amendement n° 53 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7627 scrutin public ordinaire 92 votants
Rejeté
l'amendement n° 368 de Mme Corneloup à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouv...
N°7628 scrutin public ordinaire 99 votants
Rejeté
l'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7629 scrutin public ordinaire 96 votants
Rejeté
l'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au...
N°7630 scrutin public ordinaire 97 votants
Rejeté
l'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7631 scrutin public ordinaire 65 votants
Rejeté
l'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7632 scrutin public ordinaire 76 votants
Rejeté
l'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouve...
N°7633 scrutin public ordinaire 83 votants
Rejeté
l'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relati...
N°7634 scrutin public ordinaire 86 votants
Rejeté
l'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7635 scrutin public ordinaire 97 votants
Rejeté
l'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7636 scrutin public ordinaire 97 votants
Rejeté
l'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7637 scrutin public ordinaire 111 votants
Rejeté
l'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7638 scrutin public ordinaire 113 votants
Rejeté
l'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7639 scrutin public ordinaire 106 votants
Rejeté
l'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7640 scrutin public ordinaire 107 votants
Rejeté
l'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle l...
N°7641 scrutin public ordinaire 110 votants
Rejeté
l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouv...
N°7642 scrutin public ordinaire 106 votants
Rejeté
l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nou...
N°7643 scrutin public ordinaire 100 votants
Rejeté
l'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7644 scrutin public ordinaire 114 votants
Rejeté
l'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7645 scrutin public ordinaire 112 votants
Adopté
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
N°7646 scrutin public ordinaire 116 votants
Rejeté
l'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7647 scrutin public ordinaire 103 votants
Rejeté
l'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7648 scrutin public ordinaire 95 votants
Rejeté
l'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7649 scrutin public ordinaire 108 votants
Rejeté
l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative...
N°7650 scrutin public ordinaire 101 votants
Rejeté
l'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7651 scrutin public ordinaire 68 votants
Rejeté
l'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7652 scrutin public ordinaire 71 votants
Rejeté
l'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvell...
N°7653 scrutin public ordinaire 90 votants
Rejeté
l'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle l...
N°7654 scrutin public ordinaire 105 votants
Rejeté
l'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7655 scrutin public ordinaire 100 votants
Rejeté
l'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouv...
N°7656 scrutin public ordinaire 110 votants
Rejeté
l'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouv...
N°7657 scrutin public ordinaire 106 votants
Rejeté
l'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nou...
N°7658 scrutin public ordinaire 107 votants
Rejeté
l'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7659 scrutin public ordinaire 112 votants
Rejeté
l'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7660 scrutin public ordinaire 111 votants
Rejeté
l'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7661 scrutin public ordinaire 111 votants
Rejeté
l'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7662 scrutin public ordinaire 106 votants
Rejeté
l'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7663 scrutin public ordinaire 104 votants
Rejeté
l'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relativ...
N°7664 scrutin public ordinaire 101 votants
Rejeté
l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7665 scrutin public ordinaire 100 votants
Rejeté
l'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative...
N°7666 scrutin public ordinaire 102 votants
Rejeté
l'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7667 scrutin public ordinaire 93 votants
Rejeté
l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7668 scrutin public ordinaire 92 votants
Rejeté
l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7669 scrutin public ordinaire 90 votants
Rejeté
l'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7670 scrutin public ordinaire 88 votants
Rejeté
l'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvell...
N°7671 scrutin public ordinaire 94 votants
Rejeté
l'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7672 scrutin public ordinaire 91 votants
Rejeté
l'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7673 scrutin public ordinaire 87 votants
Rejeté
l'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7674 scrutin public ordinaire 90 votants
Rejeté
l'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7675 scrutin public ordinaire 88 votants
Rejeté
l'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouve...
N°7676 scrutin public ordinaire 95 votants
Rejeté
l'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au...
N°7677 scrutin public ordinaire 98 votants
Rejeté
l'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouv...
N°7678 scrutin public ordinaire 105 votants
Rejeté
l'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7679 scrutin public ordinaire 99 votants
Rejeté
l'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvell...
N°7680 scrutin public ordinaire 101 votants
Rejeté
l'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7681 scrutin public ordinaire 102 votants
Rejeté
l'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle l...
N°7682 scrutin public ordinaire 93 votants
Rejeté
l'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouv...
N°7683 scrutin public ordinaire 92 votants
Rejeté
l'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7684 scrutin public ordinaire 91 votants
Rejeté
l'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle le...
N°7685 scrutin public ordinaire 97 votants
Rejeté
l'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7686 scrutin public ordinaire 96 votants
Rejeté
l'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7687 scrutin public ordinaire 95 votants
Rejeté
l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relativ...
N°7688 scrutin public ordinaire 100 votants
Rejeté
l'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvell...
N°7689 scrutin public ordinaire 107 votants
Rejeté
l'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de l...
N°7690 scrutin public ordinaire 94 votants
Rejeté
l'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7691 scrutin public ordinaire 91 votants
Rejeté
l'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7692 scrutin public ordinaire 91 votants
Rejeté
l'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relativ...
N°7693 scrutin public ordinaire 88 votants
Rejeté
l'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7694 scrutin public ordinaire 90 votants
Rejeté
l'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7695 scrutin public ordinaire 90 votants
Rejeté
l'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au ...
N°7696 scrutin public ordinaire 89 votants
Rejeté
l'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle le...
N°7697 scrutin public ordinaire 89 votants
Rejeté
l'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au ...
N°7698 scrutin public ordinaire 89 votants
Rejeté
l'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7699 scrutin public ordinaire 88 votants
Rejeté
l'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi re...
N°7700 scrutin public ordinaire 91 votants
Rejeté
l'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7701 scrutin public ordinaire 62 votants
Rejeté
l'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7702 scrutin public ordinaire 65 votants
Rejeté
l'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à...
N°7703 scrutin public ordinaire 78 votants
Rejeté
l'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nou...
N°7704 scrutin public ordinaire 78 votants
Rejeté
l'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nou...
N°7705 scrutin public ordinaire 82 votants
Rejeté
l'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvel...
N°7706 scrutin public ordinaire 81 votants
Rejeté
l'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7707 scrutin public ordinaire 86 votants
Rejeté
l'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7708 scrutin public ordinaire 87 votants
Rejeté
l'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (...
N°7709 scrutin public ordinaire 91 votants
Rejeté
l'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvell...
N°7710 scrutin public ordinaire 98 votants
Rejeté
l'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7711 scrutin public ordinaire 97 votants
Rejeté
l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi re...
N°7712 scrutin public ordinaire 97 votants
Rejeté
l'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7713 scrutin public ordinaire 102 votants
Adopté
l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi rel...
N°7714 scrutin public ordinaire 103 votants
Rejeté
l'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nou...
N°7715 scrutin public ordinaire 98 votants
Adopté
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
N°7716 scrutin public ordinaire 105 votants
Rejeté
l'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition...
N°7717 scrutin public ordinaire 98 votants
Rejeté
l'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7718 scrutin public ordinaire 91 votants
Rejeté
l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7719 scrutin public ordinaire 92 votants
Rejeté
l'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (...
N°7720 scrutin public ordinaire 95 votants
Rejeté
l'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7721 scrutin public ordinaire 90 votants
Rejeté
l'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relati...
N°7722 scrutin public ordinaire 95 votants
Rejeté
l'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7723 scrutin public ordinaire 92 votants
Rejeté
l'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle ...
N°7724 scrutin public ordinaire 91 votants
Rejeté
l'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7725 scrutin public ordinaire 87 votants
Rejeté
l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7726 scrutin public ordinaire 87 votants
Rejeté
l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7727 scrutin public ordinaire 94 votants
Rejeté
l'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle...
N°7728 scrutin public ordinaire 93 votants
Adopté
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
N°7729 scrutin public ordinaire 87 votants
Présence des députés
177 présents 400 absents
Audrey Abadie-Amiel
LIOT Présente 
Ségolène Amiot
LFI-NFP Présente 
Pouria Amirshahi
ECOS Présent 
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR Présent 
Rodrigo Arenas
LFI-NFP Présent 
Raphaël Arnault
LFI-NFP Présent 
Léa Balage El Mariky
ECOS Présente 
Anchya Bamana
RN Présente 
Fabrice Barusseau
SOC Présent 
Marie-Noëlle Battistel
SOC Présente 
Thibault Bazin
DR Présent 
Valérie Bazin-Malgras
DR Présente 
José Beaurain
RN Présent 
Karim Ben Cheikh
ECOS Présent 
Christophe Bentz
RN Présent 
Anne Bergantz
DEM Présente 
Théo Bernhardt
RN Présent 
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP Présent 
Anne-Laure Blin
DR Présente 
Arnaud Bonnet
ECOS Présent 
Élisabeth Borne
EPR Présente 
Mickaël Bouloux
SOC Présent 
Bertrand Bouyx
HOR Présent 
Louis Boyard
LFI-NFP Présent 
Yaël Braun-Pivet
EPR Présente 
Dorine Bregman
SOC Présente 
Xavier Breton
DR Présent 
Anthony Brosse
EPR Présent 
Stéphane Buchou
EPR Présent 
Céline Calvez
EPR Présente 
Colette Capdevielle
SOC Présente 
Danièle Carteron
EPR Présente 
Eddy Casterman
RN Présent 
Gabrielle Cathala
LFI-NFP Présente 
Vincent Caure
EPR Présent 
Hadrien Clouet
LFI-NFP Présent 
Caroline Colombier
RN Présente 
François Cormier-Bouligeon
EPR Présent 
Josiane Corneloup
DR Présente 
Pierrick Courbon
SOC Présent 
Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN Présente 
Geneviève Darrieussecq
DEM Présente 
Marc de Fleurian
RN Présent 
Élisabeth de Maistre
DR Présente 
Arthur Delaporte
SOC Présent 
Stéphane Delautrette
SOC Présent 
Sébastien Delogu
LFI-NFP Présent 
Julie Delpech
EPR Présente 
Jocelyn Dessigny
RN Présent 
Dieynaba Diop
SOC Présente 
Sandrine Dogor-Such
RN Présente 
Fanny Dombre Coste
SOC Présente 
Nicolas Dragon
RN Présent 
Nicole Dubré-Chirat
EPR Présente 
Lionel Duparay
DR Présent 
Gaëtan Dussausaye
RN Présent 
Karen Erodi
LFI-NFP Présente 
Denis Fégné
SOC Présent 
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP Présent 
Marc Ferracci
EPR Présent 
Agnès Firmin Le Bodo
HOR Présente 
Thierry Frappé
RN Présent 
Martine Froger
SOC Présente 
Guillaume Garot
SOC Présent 
Sabine Gervais
DEM Présente 
Océane Godard
SOC Présente 
Pascale Got
SOC Présente 
Guillaume Gouffier Valente
EPR Présent 
Perrine Goulet
DEM Présente 
Olivia Grégoire
EPR Présente 
Justine Gruet
DR Présente 
Jérôme Guedj
SOC Présent 
Clémence Guetté
LFI-NFP Présente 
Julien Guibert
RN Présent 
Stéphane Hablot
SOC Présent 
Ayda Hadizadeh
SOC Présente 
Marine Hamelet
RN Présente 
Pierre Henriet
HOR Présent 
Florence Herouin-Léautey
SOC Présente 
Céline Hervieu
SOC Présente 
Patrick Hetzel
DR Présent 
Mathilde Hignet
LFI-NFP Présente 
Sacha Houlié
SOC Présent 
Tiffany Joncour
RN Présente 
Florence Joubert
RN Présente 
Chantal Jourdan
SOC Présente 
Philippe Juvin
DR Présent 
Bastien Lachaud
LFI-NFP Présent 
Maxime Laisney
LFI-NFP Présent 
Sandrine Lalanne
EPR Présente 
Michel Lauzzana
EPR Présent 
Corentin Le Fur
DR Présent 
Arnaud Le Gall
LFI-NFP Présent 
Christine Le Nabour
HOR Présente 
Karine Lebon
GDR Présente 
Élise Leboucher
LFI-NFP Présente 
Pascal Lecamp
DEM Présent 
Sarah Legrain
LFI-NFP Présente 
Claire Lejeune
LFI-NFP Présente 
Bartolomé Lenoir
UDDPLR Présent 
Stéphane Lenormand
LIOT Présent 
Gérard Leseul
SOC Présent 
Brigitte Liso
EPR Présente 
Christine Loir
RN Présente 
Philippe Lottiaux
RN Présent 
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS Présent 
Hanane Mansouri
UDDPLR Présente 
Claire Marais-Beuil
RN Présente 
Bastien Marchive
EPR Présent 
Christophe Marion
EPR Présent 
Éric Martineau
DEM Présent 
Denis Masséglia
EPR Présent 
Graziella Melchior
EPR Présente 
Yaël Ménaché
RN Présente 
Estelle Mercier
SOC Présente 
Pierre Meurin
RN Présent 
Paul Midy
EPR Présent 
Christelle Minard
DR Présente 
Joséphine Missoffe
EPR Présente 
Yannick Monnet
GDR Présent 
Thibaut Monnier
RN Présent 
Louise Morel
DEM Présente 
Jacques Oberti
SOC Présent 
Danièle Obono
LFI-NFP Présente 
Karl Olive
EPR Présent 
Agnès Pannier-Runacher
EPR Présente 
Mathilde Panot
LFI-NFP Présente 
Frédéric Petit
DEM Présent 
Maud Petit
DEM Présente 
René Pilato
LFI-NFP Présent 
Christine Pirès Beaune
SOC Présente 
Lisette Pollet
RN Présente 
Thomas Portes
LFI-NFP Présent 
Dominique Potier
SOC Présent 
Josy Poueyto
DEM Présente 
Natalia Pouzyreff
EPR Présente 
Pierre Pribetich
SOC Présent 
Angélique Ranc
RN Présente 
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP Présent 
Véronique Riotton
EPR Présente 
Laurence Robert-Dehault
RN Présente 
Vincent Rolland
DR Présent 
Claudia Rouaux
SOC Présente 
Béatrice Roullaud
RN Présente 
Sandrine Rousseau
ECOS Présente 
Aurélien Rousseau
SOC Présent 
Jean-François Rousset
EPR Présent 
Sophie-Laurence Roy
RN Présente 
Sandrine Runel
SOC Présente 
Anaïs Sabatini
RN Présente 
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP Présent 
Aurélien Saintoul
LFI-NFP Présent 
Nicolas Sansu
GDR Présent 
Isabelle Santiago
SOC Présente 
Hervé Saulignac
SOC Présent 
Philippe Schreck
RN Présent 
Anne Sicard
RN Présente 
Arnaud Simion
SOC Présent 
Danielle Simonnet
ECOS Présente 
Charles Sitzenstuhl
EPR Présent 
Thierry Sother
SOC Présent 
Emmanuel Taché
RN Présent 
Liliana Tanguy
EPR Présente 
Matthias Tavel
LFI-NFP Présent 
Prisca Thevenot
EPR Présente 
Jean-Louis Thiériot
DR Présent 
Sabine Thillaye
DEM Présente 
Mélanie Thomin
SOC Présente 
Gabriel Tomatis
RN Présent 
Nicolas Tryzna
DR Présent 
Nicolas Turquois
DEM Présent 
Frédéric Valletoux
HOR Présent 
Paul Vannier
LFI-NFP Présent 
Annie Vidal
EPR Présente 
Philippe Vigier
DEM Présent 
Corinne Vignon
EPR Présente 
Frédéric-Pierre Vos
RN Présent 
Nadège Abomangoli
LFI-NFP Absente 
Xavier Albertini
HOR Absent 
Laurent Alexandre
LFI-NFP Absent 
Henri Alfandari
HOR Absent 
Alexandre Allegret-Pilot
UDDPLR Absent 
Marie-José Allemand
SOC Absente 
Franck Allisio
RN Absent 
Charles Alloncle
UDDPLR Absent 
Gabriel Amard
LFI-NFP Absent 
Maxime Amblard
RN Absent 
Farida Amrani
LFI-NFP Absente 
Christine Arrighi
ECOS Absente 
Gabriel Attal
EPR Absent 
Clémentine Autain
ECOS Absente 
Bénédicte Auzanot
RN Absente 
Joël Aviragnet
SOC Absent 
Erwan Balanant
DEM Absent 
Philippe Ballard
RN Absent 
Géraldine Bannier
DEM Absente 
Christian Baptiste
SOC Absent 
Michel Barnier
DR Absent 
Jean-Pierre Bataille
LIOT Absent 
Delphine Batho
ECOS Absente 
Romain Baubry
RN Absent 
Laurent Baumel
SOC Absent 
Olivier Becht
EPR Absent 
Belkhir Belhaddad
SOC Absent 
Béatrice Bellay
SOC Absente 
Lisa Belluco
ECOS Absente 
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP Absente 
Édouard Bénard
GDR Absent 
Karim Benbrahim
SOC Absent 
Thierry Benoit
HOR Absent 
Shéhérazade Bentorki
LFI-NFP Absente 
Marie-Sophie Bernadeau
EPR Absente 
Ugo Bernalicis
LFI-NFP Absent 
Sylvain Berrios
HOR Absent 
Véronique Besse
NI Absente 
Christophe Bex
LFI-NFP Absent 
Guillaume Bigot
RN Absent 
Bruno Bilde
RN Absent 
Benoît Biteau
ECOS Absent 
Emmanuel Blairy
RN Absent 
Sophie Blanc
RN Absente 
Benoît Blanchard
HOR Absent 
Christophe Blanchet
DEM Absent 
Matthieu Bloch
UDDPLR Absent 
Frédéric Boccaletti
RN Absent 
Jean Bodart
LIOT Absent 
Manuel Bompard
LFI-NFP Absent 
Philippe Bonnecarrère
NI Absent 
Jean-Yves Bonnefoy
DR Absent 
Sylvie Bonnet
DR Absente 
Nicolas Bonnet
ECOS Absent 
Émilie Bonnivard
DR Absente 
Jean-Yves Bony
DR Absent 
Éric Bothorel
EPR Absent 
Ian Boucard
DR Absent 
Anthony Boulogne
RN Absent 
Chantal Bouloux
EPR Absente 
Idir Boumertit
LFI-NFP Absent 
Manon Bouquin
RN Absente 
Jean-Luc Bourgeaux
DR Absent 
Soumya Bourouaha
GDR Absente 
Jorys Bovet
RN Absent 
Jean-Michel Brard
HOR Absent 
Hubert Brigand
DR Absent 
Blandine Brocard
DEM Absente 
Julien Brugerolles
GDR Absent 
Danielle Brulebois
EPR Absente 
Fabrice Brun
DR Absent 
Philippe Brun
SOC Absent 
Joël Bruneau
LIOT Absent 
Françoise Buffet
EPR Absente 
Jérôme Buisson
RN Absent 
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP Absent 
Elie Califer
SOC Absent 
Pierre-Henri Carbonnel
UDDPLR Absent 
Aymeric Caron
LFI-NFP Absent 
Sylvain Carrière
LFI-NFP Absent 
Michel Castellani
LIOT Absent 
Jean-Victor Castor
GDR Absent 
Lionel Causse
EPR Absent 
Jean-René Cazeneuve
EPR Absent 
Pierre Cazeneuve
EPR Absent 
François-Xavier Ceccoli
DR Absent 
Bérenger Cernon
LFI-NFP Absent 
Pauline Cestrières
EPR Absente 
Bernard Chaix
UDDPLR Absent 
Cyrielle Chatelain
ECOS Absente 
Bernard Chaumeil
RN Absent 
Marc Chavent
UDDPLR Absent 
Cendrine Chazé
DR Absente 
Yannick Chenevard
EPR Absent 
Sébastien Chenu
RN Absent 
Sophia Chikirou
LFI-NFP Absente 
Paul Christophle
SOC Absent 
Roger Chudeau
RN Absent 
Éric Ciotti
UDDPLR Absent 
Bruno Clavet
RN Absent 
Nathalie Coggia
EPR Absente 
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR Absente 
Paul-André Colombani
LIOT Absent 
Éric Coquerel
LFI-NFP Absent 
Alexis Corbière
ECOS Absent 
Pierre Cordier
DR Absent 
Mickaël Cosson
DEM Absent 
Jean-François Coulomme
LFI-NFP Absent 
Michel Criaud
HOR Absent 
Laurent Croizier
DEM Absent 
Christelle D'Intorni
UDDPLR Absente 
Marie-Christine Dalloz
DR Absente 
Romain Daubié
DEM Absent 
Hendrik Davi
ECOS Absent 
Alain David
SOC Absent 
Charles de Courson
LIOT Absent 
Hervé de Lépinau
RN Absent 
Constance de Pélichy
LIOT Absente 
Sandra Delannoy
NI Absente 
Catherine Dellong Meng
RN Absente 
Vincent Descoeur
DR Absent 
Edwige Diaz
RN Absente 
Aly Diouara
LFI-NFP Absent 
Benjamin Dirx
EPR Absent 
Julien Dive
DR Absent 
Virginie Duby-Muller
DR Absente 
Peio Dufau
SOC Absent 
Alexandre Dufosset
RN Absent 
Alma Dufour
LFI-NFP Absente 
Emmanuel Duplessy
ECOS Absent 
Stella Dupont
NI Absente 
Aurélien Dutremble
RN Absent 
Iñaki Echaniz
SOC Absent 
Jérôme End
DR Absent 
Christine Engrand
NI Absente 
Sophie Errante
NI Absente 
Romain Eskenazi
SOC Absent 
Auguste Evrard
RN Absent 
Philippe Fait
HOR Absent 
Frédéric Falcon
RN Absent 
Elsa Faucillon
GDR Absente 
Olivier Faure
SOC Absent 
Yannick Favennec-Bécot
LIOT Absent 
Olivier Fayssat
UDDPLR Absent 
Mathilde Feld
LFI-NFP Absente 
Sylvie Ferrer
LFI-NFP Absente 
Marc Fesneau
DEM Absent 
Jean-Marie Fiévet
EPR Absent 
Guillaume Florquin
RN Absent 
Emmanuel Fouquart
RN Absent 
Charles Fournier
ECOS Absent 
Moerani Frébault
EPR Absent 
Alix Fruchon
DR Absente 
Bruno Fuchs
DEM Absent 
Jean-Luc Fugit
EPR Absent 
Julien Gabarron
RN Absent 
Perceval Gaillard
LFI-NFP Absent 
Stéphanie Galzy
RN Absente 
Marie-Charlotte Garin
ECOS Absente 
Thomas Gassilloud
EPR Absent 
Anne Genetet
EPR Absente 
Félicie Gérard
HOR Absente 
François Gernigon
HOR Absent 
Jonathan Gery
RN Absent 
Frank Giletti
RN Absent 
Yoann Gillet
RN Absent 
Christian Girard
RN Absent 
Damien Girard
ECOS Absent 
Olga Givernet
EPR Absente 
Antoine Golliot
RN Absent 
José Gonzalez
RN Absent 
Philippe Gosselin
DR Absent 
Florence Goulet
RN Absente 
Géraldine Grangier
RN Absente 
Jean-Carles Grelier
DEM Absent 
Daniel Grenon
NI Absent 
Monique Griseti
RN Absente 
Carole Guillerm
DEM Absente 
Michel Guiniot
RN Absent 
Jordan Guitton
RN Absent 
Frantz Gumbs
DEM Absent 
Steevy Gustave
ECOS Absent 
David Habib
LIOT Absent 
Zahia Hamdane
LFI-NFP Absente 
Michel Herbillon
DR Absent 
Catherine Hervieu
ECOS Absente 
Emmanuelle Hoffman
EPR Absente 
François Hollande
SOC Absent 
Timothée Houssin
RN Absent 
Sébastien Humbert
RN Absent 
Harold Huwart
LIOT Absent 
Sébastien Huyghe
EPR Absent 
Catherine Ibled
EPR Absente 
Jérémie Iordanoff
ECOS Absent 
Cyrille Isaac-Sibille
DEM Absent 
Laurent Jacobelli
RN Absent 
Jean-Michel Jacques
EPR Absent 
Pascal Jenft
RN Absent 
François Jolivet
HOR Absent 
Alexis Jolly
RN Absent 
Édouard Jordan
RN Absent 
Sylvie Josserand
RN Absente 
Sandrine Josso
DEM Absente 
Émeline K/Bidi
GDR Absente 
Marietta Karamanli
SOC Absente 
Guillaume Kasbarian
EPR Absent 
Fatiha Keloua Hachi
SOC Absente 
Andy Kerbrat
LFI-NFP Absent 
Loïc Kervran
HOR Absent 
Brigitte Klinkert
EPR Absente 
Daniel Labaronne
EPR Absent 
Julie Laernoes
ECOS Absente 
Tristan Lahais
ECOS Absent 
Abdelkader Lahmar
LFI-NFP Absent 
Amélia Lakrafi
EPR Absente 
Thomas Lam
HOR Absent 
Hélène Laporte
RN Absente 
Benoît Larrouquis
EPR Absent 
Philippe Latombe
DEM Absent 
Alim Latrèche
EPR Absent 
Laure Lavalette
RN Absente 
Robert Le Bourgeois
RN Absent 
Aurélien Le Coq
LFI-NFP Absent 
Sandrine Le Feur
EPR Absente 
Didier Le Gac
EPR Absent 
Constance Le Grip
EPR Absente 
Annaïg Le Meur
EPR Absente 
Nicole Le Peih
EPR Absente 
Marine Le Pen
RN Absente 
Antoine Léaument
LFI-NFP Absent 
Marie Lebec
EPR Absente 
Julie Lechanteux
RN Absente 
Nadine Lechon
RN Absente 
Jean-Paul Lecoq
GDR Absent 
Vincent Ledoux
EPR Absent 
Jérôme Legavre
LFI-NFP Absent 
Gisèle Lelouis
RN Absente 
Didier Lemaire
HOR Absent 
Patricia Lemoine
EPR Absente 
Murielle Lepvraud
LFI-NFP Absente 
Valérie Létard
LIOT Absente 
Katiana Levavasseur
RN Absente 
Laurent Lhardit
SOC Absent 
Eric Liégeon
DR Absent 
Thierry Liger
DR Absent 
Julien Limongi
RN Absent 
Delphine Lingemann
DEM Absente 
René Lioret
RN Absent 
Marie-France Lorho
RN Absente 
Alexandre Loubet
RN Absent 
Marie-Philippe Lubet
EPR Absente 
Véronique Ludmann
HOR Absente 
Lise Magnier
HOR Absente 
David Magnier
RN Absent 
Sylvain Maillard
EPR Absent 
Frédéric Maillot
GDR Absent 
Emmanuel Mandon
DEM Absent 
Laurent Marcangeli
HOR Absent 
Matthieu Marchio
RN Absent 
Pascal Markowsky
RN Absent 
Pierre Marle
HOR Absent 
Sandra Marsaud
EPR Absente 
Élisa Martin
LFI-NFP Absente 
Patrice Martin
RN Absent 
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR Absente 
Alexandra Martin (Gironde)
EPR Absente 
Michèle Martinez
RN Absente 
Max Mathiasin
LIOT Absent 
Jean-Paul Mattei
DEM Absent 
Damien Maudet
LFI-NFP Absent 
Emmanuel Maurel
GDR Absent 
Patricia Maussion
DEM Absente 
Kévin Mauvieux
RN Absent 
Marianne Maximi
LFI-NFP Absente 
Laurent Mazaury
LIOT Absent 
Nicolas Meizonnet
RN Absent 
Joëlle Mélin
RN Absente 
Thomas Ménagé
RN Absent 
Ludovic Mendes
EPR Absent 
Marie Mesmeur
LFI-NFP Absente 
Sophie Mette
DEM Absente 
Nicolas Metzdorf
EPR Absent 
Frédérique Meunier
DR Absente 
Manon Meunier
LFI-NFP Absente 
Maxime Michelet
UDDPLR Absent 
Éric Michoux
UDDPLR Absent 
Laure Miller
EPR Absente 
Paul Molac
LIOT Absent 
Christophe Mongardien
EPR Absent 
Serge Muller
RN Absent 
Marcellin Nadeau
GDR Absent 
Christophe Naegelen
LIOT Absent 
Philippe Naillet
SOC Absent 
Yannick Neuder
DR Absent 
Jean-Philippe Nilor
LFI-NFP Absent 
Sandrine Nosbé
LFI-NFP Absente 
Julien Odoul
RN Absent 
Hubert Ott
DEM Absent 
Julie Ozenne
ECOS Absente 
Nathalie Oziol
LFI-NFP Absente 
Didier Padey
DEM Absent 
Jimmy Pahun
DEM Absent 
Dominique Paillat
HOR Absent 
Sophie Panonacle
EPR Absente 
Sophie Pantel
SOC Absente 
Caroline Parmentier
RN Absente 
Charlotte Parmentier-Lecocq
HOR Absente 
Jérémie Patrier-Leitus
HOR Absent 
Éric Pauget
DR Absent 
Marc Pena
SOC Absent 
Thierry Perez
RN Absent 
Stéphane Peu
GDR Absent 
Sébastien Peytavie
ECOS Absent 
Kévin Pfeffer
RN Absent 
Anna Pic
SOC Absente 
François Piquemal
LFI-NFP Absent 
Béatrice Piron
HOR Absente 
Christophe Plassard
HOR Absent 
Marie Pochon
ECOS Absente 
Jean-François Portarrieu
HOR Absent 
Alexandre Portier
DR Absent 
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR Absente 
Aurélien Pradié
NI Absent 
Christophe Proença
SOC Absent 
Loïc Prud'homme
LFI-NFP Absent 
Stéphane Rambaud
RN Absent 
Richard Ramos
DEM Absent 
Julien Rancoule
RN Absent 
Isabelle Rauch
HOR Absente 
Jean-Claude Raux
ECOS Absent 
Nicolas Ray
DR Absent 
Marie Récalde
SOC Absente 
Sandra Regol
ECOS Absente 
Mereana Reid Arbelot
GDR Absente 
Matthias Renault
RN Absent 
Emeline Rey-Rinchet
DR Absente 
Sophie Ricourt Vaginay
UDDPLR Absente 
Davy Rimane
GDR Absent 
Catherine Rimbert
RN Absente 
Joseph Rivière
RN Absent 
Marie-Pierre Rixain
EPR Absente 
Charles Rodwell
EPR Absent 
Anne-Sophie Ronceret
EPR Absente 
Xavier Roseren
HOR Absent 
Valérie Rossi
SOC Absente 
Jean-Louis Roumégas
ECOS Absent 
Fabrice Roussel
SOC Absent 
François Ruffin
ECOS Absent 
Alexandre Sabatou
RN Absent 
Sébastien Saint-Pasteur
SOC Absent 
Laetitia Saint-Paul
HOR Absente 
Emeric Salmon
RN Absent 
Nicole Sanquer
LIOT Absente 
Eva Sas
ECOS Absente 
Raphaël Schellenberger
NI Absent 
Sabrina Sebaihi
ECOS Absente 
Mikaele Seo
EPR Absent 
Olivier Serva
LIOT Absent 
Bertrand Sorre
EPR Absent 
Ersilia Soudais
LFI-NFP Absente 
Violette Spillebout
EPR Absente 
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP Absente 
Michèle Tabarot
DR Absente 
Aurélien Taché
LFI-NFP Absent 
Sophie Taillé-Polian
ECOS Absente 
Jean-Philippe Tanguy
RN Absent 
David Taupiac
LIOT Absent 
Andrée Taurinya
LFI-NFP Absente 
Michaël Taverne
RN Absent 
Boris Tavernier
ECOS Absent 
Jean Terlier
EPR Absent 
Thierry Tesson
RN Absent 
Céline Thiébault-Martinez
SOC Absente 
Vincent Thiébaut
HOR Absent 
Nicolas Thierry
ECOS Absent 
Lionel Tivoli
RN Absent 
Emmanuel Tjibaou
GDR Absent 
Romain Tonussi
RN Absent 
Stéphane Travert
EPR Absent 
Vincent Trébuchet
UDDPLR Absent 
Cyril Tribuiani
RN Absent 
Aurélie Trouvé
LFI-NFP Absente 
Antoine Valentin
UDDPLR Absent 
Boris Vallaud
SOC Absent 
Antoine Vermorel-Marques
DR Absent 
Gérault Verny
UDDPLR Absent 
Roger Vicot
SOC Absent 
Jean-Pierre Vigier
DR Absent 
Antoine Villedieu
RN Absent 
Anne-Cécile Violland
HOR Absente 
Stéphane Viry
LIOT Absent 
Dominique Voynet
ECOS Absente 
Lionel Vuibert
NI Absent 
Jean-Luc Warsmann
LIOT Absent 
Laurent Wauquiez
DR Absent 
Frédéric Weber
RN Absent 
Christopher Weissberg
EPR Absent 
Jiovanny William
SOC Absent 
Caroline Yadan
EPR Absente 
Estelle Youssouffa
LIOT Absente