jeudi 6 mars 2025

l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti ...

l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consen...

l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un...

l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti...

l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et...

l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des c...

l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique con...

l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la propo...

l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique...

l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consent...

l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des c...

l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphoniqu...

l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consomm...

l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et u...

le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de ...

l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé...

l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consomma...

l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missi...

le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposi...

l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professi...

l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions de...

l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions de...

l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions de...

l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions de...

l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des ...

l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux mission...

l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux mis...

l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions de...

l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux mis...

l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missi...

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinair...

l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la fi...

l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière ...

l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de s...

l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à...

l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour préve...

l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le ...

l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'i...

l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison su...

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).