mardi 11 mars 2025

l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation mini...

l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrag...

l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34...

l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la propositio...

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la...

le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux ...

l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la dispariti...

l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des t...

l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terre...

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régul...

le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition...

l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des t...

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régul...

l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régul...

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régula...