vendredi 21 mars 2025

l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visa...

l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (...

l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritair...

l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la Franc...

l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (premièr...

l'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de...

l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la F...

l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la F...

l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à ...

l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du ...

le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi vis...

l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotr...

l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narco...

l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotra...

l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narc...

l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narco...

l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraf...

l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition d...

l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du n...

l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège ...

l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piè...

l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la Fr...

l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du nar...

l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition ...

l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du na...

l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du na...

l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narc...

l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la pro...

l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narc...