lundi 24 mars 2025

l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du ...

l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la Franc...

l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la pr...

l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du na...

l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du...

le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la prop...

l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du ...

l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège d...

l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège d...

l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du p...

l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition ...

l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du p...

l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège d...

l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la propositi...

l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposi...

l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du ...

l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France...

l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège...

l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du...

l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotr...

l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visa...

l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi vi...